Prud'hommes apprentie contre employeur

July_72 - 27 oct. 2010 à 16:35
zelegant38 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 18 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2013 - 29 oct. 2010 à 03:32
Bonjour,

Voilà, il y a maintenant 4 mois, le 29 juin 2010 je suis embauchée en CDD dans une exploitation agricole en tant que salariée jusqu'au 13 juillet 2010, le 15 juillet 2010 je signe un contrat d'apprentissage dans cette même entreprise pour préparer un BPREA sur 2 ans, donc jusqu'en juillet 2012.
Cependant, pendant la période d'essai (le 10 septembre 2010) mon employeur a rompu le contrat.
Le problème étant qu'il ne pouvait pas me payer.
Je n'ai reçu que le bulletin de salaire de juin (105e), il m'a versé 200e d'acompte le 19 juillet. En gros j'avais un trop perçu de 95e sur le mois de juillet. C'est tout ce qu'il m'a payé du 29 juin 2010 au 10 septembre.
Les mois de juillet et août ont passés, chaque début de mois je réclamais mes bulletins et salaires, mais il avait toujours une "excuse" comme quoi sa comptable était en vacances. Ayant confiance je n'ai pas cherché plus loin...
Alors quand le contrat fut arrêté mi-septembre, je lui demande de me régler ce qu'il me devait, et de me fournir tous les documents administratifs dont j'avais besoin (attestation Assedic, bulletin de salaires, certificat de travail...) les semaines passent, j'essaye de m'arranger avec lui, qu'il me verse la moitié mais il ne veut rien savoir car pour lui il ne me doit pas autant d'argent (il s'invente des acomptes qu'il m'aurait versés).
Enfin bref, je décide qu'au bout de 4 mois il est tant d'ouvrir les yeux, je dépose donc une demande en référé auprès des prud'hommes, s'en suit une convocation, le 19 octobre 2010, je me présente pour être entendue, mon employeur n'est pas la, non excusé et non représenté.
Le 22 octobre, l'ordonnance est rendue, il est condamné à me verser ce que j'ai réclamé et me donner tous les documents.
Je lui envoie donc un message hier pour le prévenir que s'il ne payait pas je faisais appel à un huissier.
Aujourd'hui il m'appelle, me dit que je n'aurais rien car il ne payerait pas le double de ce qu'il me doit, qu'il allait porter plainte, et que demain il voyait son avocat..
Je transmets le dossier et l'ordonnance exécutoire à l'huissier des demain, celui ci devrait agir dans les jours qui suivent.

Je voulais savoir si mon employeur porte plainte, quels sont mes droits, et bien évidemment est ce que cela remet en cause l'ordonnance qui a été délivrée.

Merci pour vos réponses.

July

4 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 447
Modifié par tania57 le 27/10/2010 à 16:44
il ne peut pas porter plainte il ne s'est pas présenté
que voulez vous qu'il fasse puisqu'il y a eu un jugement en référé
et porter plainte contre qui, contre vous qui réclamez votre du c'est de l'esbrouffe c'est tout
et puis un petit truc un avocat demande aussi de l'argent pour plaider donc s'il n'a pas d'argent .....
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Ha oui en effet je n'avais pas pensé à l'avocat qu'il fallait payer... ^^
Mais je pense qu'il dit cela pour me faire "peur" en quelque sorte, mais par rapport à quoi...? Certainement aussi pour ne pas perdre la face vis a vis de moi, par rapport à sa fille et son fils...
Il est persuadé qu'il ne me doit pas autant d'argent il me l'a répété plusieurs fois, et comme je l'ai dit auparavant, il invente un acompte de 300 euros (meme pas logique dans l'histoire quand il l'explique). Enfin bon merci de votre réponse, je vais voir l'huissier demain, je pense que les affaires ne vont plus trainer, enfin j'espère...
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Bonjour

N'ayez aucune crainte, pour quel raison votre employeur porterait-il plainte contre vous? Parce que vous avez fait valoir vos droits par le Conseil des Prud'hommes qui vous a donné raison en condamnant votre employeur à vous payer ce qu'il vous doit.

Il y a une décision de justice et avec l'aide d'un huissier vous pourrez faire bloquer les comptes de votre employeur afin que vous puissiez récupéré votre dû.

Il n'ya aucune hésitation à avoir.

Bon courage
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zelegant38 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 18 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2013 4
29 oct. 2010 à 03:32
Bonjoue a mon avis l'huissier avec les document en main pourra dire clairement les somme due.

pour en revenir a l'acompte a chaque fois que j'en est demander un a mon patron il ma signer un document d'attestation.

je ne sais pas si c'est obligatoire mais c'est probable

si il ne peu pas prouver l'accompte (transaction financiere,cheque ou fiche de paie) c'est pour sa pomme.

et si il a payer en liquide c'est pour sa pomme aussi
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