Besoin d information suite à un litige

Question

Bonjour, 

Je vous écris car je n'ai pas bien été renseigné par mon expert suite à sa venue d'hier.Suite à un litige avec ma voisine à cause d une servitude , elle a mentionné à mon expert qu'elle allée la murer .Ce qui veut dire que le mur en question sera sur le mien.L'expert de notre assurance a l'air de dire que oui qu'elle en à tout à fait le droit car elle est propriétaire de cette servitude mais je pense le contraire vu que ce mur sera attenant au mien et que je ne pourrai plus atteindre un certain mur de ma maison si servitude murer  .Est ce qu'elle en a le droit? C'était ma première question, j espère avoir une réponse qui me rassure car là en fait je suis un peu perdu.J'ai l'impression que l'expert de mon assurance n'a pas bien fait son travail.Ma deuxième question est celle-ci , nous devons faire des travaux dans la cuisine et salle de bain ( les toits ) aprés maintes et maintes recherches ils se trouvent que ces pièces ont été construites sans permis de construire , donc il y a possibilité que l'on me refuse mon permis de construire .Est ce que j'ai un recours? car c est le père de cette voisine qui nous a vendu cette maison il y a 10 ans et cette extension de pièces ne dates pas de plus de 30 ans.Idem l'expert de notre assurance n'a pas su nous répondre.J'espère que l'on va m'éclairer car hier je me suis dites que je payai une assurance avec l'aide juridique pour rien car je ne suis pas plus avancée.Merci à l'avance vous tous pour vos réponses .

kasom · Answer

Bonsoir
difficile de vous répondre, surtout à la première question donc 

1) Votre problème de servitude : vous prenez votre titre de propriété, vous allez à la mairie au service urbanisme, et vous leur expliquez gentiment votre cas ( n'hésitez pas à leur signaler que s'ils ne peuvent pas vous recevoir tout de suite, qu'ils veuillent bien vous donner un rdv ) 
Ils vont pouvoir vous renseigner, car votre voisin ne peut murer ce qu'il veut sans faire une demande préalable à la mairie.

2) Pour les travaux que vous projetez, même démarche, en gardant à l'esprit que si votre maison respecte le PLU actuel malgré les agrandissements non signalés,  et que vous faites une demande de PC  pour rénover les parties que vous souhaitez ,  l'accord pour le PC vaudra régularisation de ce qui n'était pas déclaré

lysdesharon70 · Answer

Bonjour Kasom , merci pour vos réponses .Et bien en fait celà fait un peu plus de 10 fois que nous allons à la mairie pour ces problèmes .Ils nous n'ont donné aucunes réponses dites explicites et nous donnent comme réponses que se sont des murs privatifs donc qu'ils n'ont pas le droit d'intervenir .C'est pour celà que j'ai fait appel à mon expert .Donc si je vous comprends bien mon expert a oublié de me dire qu'elle devait faire une demande à la mairie pour ce mur qu'elle veut construire.Et Kasom merci car c'est la première fois que l'on me réponds aussi clairement.En ce qui concerne les travaux à venir , l'expert de mon assurance m'a précisé que si il n'y a pas de PLU et que celà ne date pas de plus de 30 ans , on peut me détruire cette partie alors que c 'est un achat que j'ai fait avec ces dites pièces non faites avec PC.C'est une histoire de fou et je ne m'en sors pas du tout .En tout cas merci pour ce renseignement qui me sera précieux car cette voisine commence ce mur sans nous avoir demandé permission et sans demander à la mairie car j'y suis retournée pour les prévenir.Merci Kasom vous êtes gentil .

lysdesharon70 · Answer

Oui tout à fait, elle est dans mon acte notarial cette servitude , c'est une servitude qui devrait me servir pour atteindre mes murs de derrière.Alors si elle fait ca , bien que cette servitude lui appartient ce que je sais ( je demandai permission avant d'aller quelque part derrière) Là elle ne veut rien entendre elle veut murer .J'ai expliqué que je n 'étais pas d'accord avec mon expert , mais son assureur à cette demoiselle a eut l'air arrogant de nous dire qu'elle en avait le droit.Je n'aurai plus qu'un seul moyen d'accéder à mes murs mais là c est dans sa cour , ca  sera à son bon vouloir même si j'ai le droit d'échelle.Je pense retourner voire le maire de ma commune.Elle nous a déjà bouché le passage avec une barrière avec antivol sans clés bien sur ..Soit dit en passant le maire nous a formellement dit que cette dites barrière ne devrait pas être là même si les géomètres l'ont mise dans le cadastre vu qu'il y a un pan de barrière fixé dans notre mur de cuisine ,et re je n'ai rien à dire elle a tous les droits .Notre terrain n'a pas été borné donc je me demandai si j'avais le droit de refaire venir un géomètre? je me torture l'esprit tellement qu'elle nous en fait voire de toutes les couleurs mais celà n'est qu'un détail.Nous étions en parfait accord mais depuis que je lui ai dit que j'allai mettre en vente , les problèmes sont survenus .Je me dit que ce n'est pas net.Il y a aussi une histoire de double cheminée dans ma cheminée mais idem elle a dit Verbalement je précise à mon expert qu'elle en était propriétaire et il l'a cru..Je n'ai pas eu de duplicata d'acte de propriété de cette double cheminée  ni même une photocopie de son assurance ni lui d'ailleurs, car je pense que même si elle ne sert plus elle devrait être assurée.Cette cheminée n'est pas spécifiée dans mon acte notarial et sur le cadastre c'est écrit je cite " cheminée restante appartient à.." à qui nous en savons pas plus.Je pense retourner voire le maire est insisté pour qu'il vienne voire par lui même est ce une bonne solution je ne sais pas , mais je ne vais pas attendre vita eternam .Merci Kazom

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