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Main levée d'hypothèque

melinda - 27 oct. 2010 à 12:08
 groupbui - 27 oct. 2010 à 19:10
Bonjour,
j'ai bien reçu une réponse qui ne me satisfait pas entièrement, je demande si lors d'une succession le notaire n'est pas tenu de vérifier s'il existe des dettes, et d'en avertir les intéressés, afin que ceux-ci sachent à quoi s'en tenir, est-ce une obligation ou non ,Merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
groupbui
27 oct. 2010 à 19:10
afin que ceux-ci sachent à quoi s'en tenir, est-ce une obligation ou non
RE: NON
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