Biens en succession dans la communauté

SUWA6263 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 7 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2010 - 27 oct. 2010 à 12:08
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 27 oct. 2010 à 13:15
Bonjour,

Les biens hérités rentrent ils dans les biens de la communauté ou restent ils en biens propres ?
Cela concerne t'il les biens hérités avant ou après marriage ?
Les assurances vies font elles parties de ces biens hérités ou rentrent elles directement dans les fonds communautaires ?

Merci pour vos réponses

1 réponse

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
27 oct. 2010 à 13:15
bonjour

quel contrat de mariage avez vous ?
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