2 réponses
vous avez 6mois pour faire la declaration de succession, la voiture tombe dans l'actif de cette declaration..elle prendra en deduction de votre part de la masse successorale.
Faux, recel, dissimulation = restitution et ne recoit rien.
Faux, recel, dissimulation = restitution et ne recoit rien.
une personne decede le bien reste dans la succession, s'il y a un credit (gage)sur la voiture - il faut une main levee.
Payer la dette ou continuer a payer le credit. Le nom ne peut pas se transferer s'il y a une dette envers le creancier.
si vous etes unique enfant ou plusieurs, le notaire faire l'inventaire des actifs et des dettes en cours.
Payer la dette ou continuer a payer le credit. Le nom ne peut pas se transferer s'il y a une dette envers le creancier.
si vous etes unique enfant ou plusieurs, le notaire faire l'inventaire des actifs et des dettes en cours.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par GRISOU le 27/10/2010 à 23:33