Qui fixe le devoir alimentaire?

Résolu
mamandunange Messages postés 506 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2011 - Modifié par mamandunange le 26/10/2010 à 22:22
mamandunange Messages postés 506 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2011 - 27 oct. 2010 à 13:33
Bonsoir,

Dans une impasse vis à vis de la situation financière précaire d'un parent qui ne s'intéresse guère à la chose (et ne cherche en rien à améliorer la situation), nous l'aidons du mieux que nous le pouvons.
Cependant, ayant lu quelques articles sur le devoir alimentaire, je souhaiterai savoir si les services sociaux ou autres peuvent astreindre les enfants du descendant à lui verser un montant fixe mensuel et si oui, est-ce basé par rapport aux revenus et à la situation familiale de chaque enfant ou par rapport aux revenus de l'ascendant?
Pourrait-on également nous demander de payer les dettes contractées par ce parent?

D'avance merci pour vos réponses.

Cordialement.


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L'homme a ce choix : laisser entrer la lumière ou garder les volets fermés.
[Henry Miller]

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
27 oct. 2010 à 02:42
Bonsoir,

"je souhaiterai savoir si les services sociaux ou autres peuvent astreindre les enfants du descendant à lui verser un montant fixe mensuel"

Seul le juge aux affaires familiales (JAF) peut imposer une telle mesure.


"est-ce basé par rapport aux revenus et à la situation familiale de chaque enfant ou par rapport aux revenus de l'ascendant?"
La pension mensuelle sera fixée en fonction à la fois des revenus des enfants et de ceux de l'ascendant.

L'obligation alimentaire ne concerne pas les dettes, juste les dépenses quotidiennes. Les créanciers ne peuvent pas se retourner contre les enfants tant que l'ascendant est vivant. A son décès, il est possible pour les enfants de renoncer à l'héritage pour échapper aux dettes des parents. Mais cela implique de renoncer à l'intégralité de l'héritage.

Cordialement :)
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mamandunange Messages postés 506 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2011 102
27 oct. 2010 à 13:33
Bonjour GrandCaribou,

Je vous remercie pour vos réponses.

Bonne journée.

Cordialement.
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