Qui fixe le devoir alimentaire?Résolu

Question

Bonsoir,  

Dans une impasse vis à vis de la situation financière précaire d'un parent qui ne s'intéresse guère à la chose (et ne cherche en rien à améliorer la situation), nous l'aidons du mieux que nous le pouvons.  
Cependant, ayant lu quelques articles sur le devoir alimentaire, je souhaiterai savoir si les services sociaux ou autres peuvent astreindre les enfants du descendant à lui verser un montant fixe mensuel et si oui, est-ce basé par rapport aux revenus et à la situation familiale de chaque enfant ou par rapport aux revenus de l'ascendant? 
Pourrait-on également nous demander de payer les dettes contractées par ce parent? 

D'avance merci pour vos réponses. 

Cordialement. 


                                                           *** 
L'homme a ce choix : laisser entrer la lumière ou garder les volets fermés.  
                                                                                                               [Henry Miller]

GrandCaribou · Answer

Bonsoir,

"je souhaiterai savoir si les services sociaux ou autres peuvent astreindre les enfants du descendant à lui verser un montant fixe mensuel"
Seul le juge aux affaires familiales (JAF) peut imposer une telle mesure.


"est-ce basé par rapport aux revenus et à la situation familiale de chaque enfant ou par rapport aux revenus de l'ascendant?"
La pension mensuelle sera fixée en fonction à la fois des revenus des enfants et de ceux de l'ascendant.

L'obligation alimentaire ne concerne pas les dettes, juste les dépenses quotidiennes. Les créanciers ne peuvent pas se retourner contre les enfants tant que l'ascendant est vivant. A son décès, il est possible pour les enfants de renoncer à l'héritage pour échapper aux dettes des parents. Mais cela implique de renoncer à l'intégralité de l'héritage.

Cordialement :)

mamandunange · Answer

Bonjour GrandCaribou,

Je vous remercie pour vos réponses.

Bonne journée.

Cordialement.

Qui fixe le devoir alimentaire?

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters