Domicile pour arret de travail
Sow80
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26 oct. 2010 à 18:02
Soprano-78 Messages postés 130 Date d'inscription jeudi 30 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 26 oct. 2010 à 23:41
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A voir également:
- Domicile pour arret de travail
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- Micro au travail legal - Guide
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- Prolongation arrêt de travail 1 semaine avant la fin du précédent ✓ - Forum arrêt maladie
1 réponse
Soprano-78
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26 oct. 2010 à 23:41
26 oct. 2010 à 23:41
Bonsoir
Je ne saisi pas bien la nécessité pour votre ami d'être domicilié chez ses parents s'il est couvert en tant qu'ouvrant droit et que le bail est à vos deux noms...
Si il est couvert à titre personnel du fait de son activité professionnelle, le plus simple serait qu'il déclare à sa caisse de securité sociale sa nouvelle adresse. Dans ce cas le problème ne se pose plus.
S'il est âgé de plus de 20 ans et couvert par l'assurance maladie de ses parents au titre de l'extension de la qualité d'ayant droit, il y a effectivement une obligation de vivre sous le même toit que ses parents. Par contre n'étant pas salarié il n'est pas contraint de rester à son domicile avec des plages horaires de sortie autorisées pendant son arrêt de travail.
En tout état de cause, l'assuré qui désire passer sa convalescence hors de son domicile doit en faire la demande auprès du médecin conseil de sa caisse d'assurance maladie.
Cordialement
Je ne saisi pas bien la nécessité pour votre ami d'être domicilié chez ses parents s'il est couvert en tant qu'ouvrant droit et que le bail est à vos deux noms...
Si il est couvert à titre personnel du fait de son activité professionnelle, le plus simple serait qu'il déclare à sa caisse de securité sociale sa nouvelle adresse. Dans ce cas le problème ne se pose plus.
S'il est âgé de plus de 20 ans et couvert par l'assurance maladie de ses parents au titre de l'extension de la qualité d'ayant droit, il y a effectivement une obligation de vivre sous le même toit que ses parents. Par contre n'étant pas salarié il n'est pas contraint de rester à son domicile avec des plages horaires de sortie autorisées pendant son arrêt de travail.
En tout état de cause, l'assuré qui désire passer sa convalescence hors de son domicile doit en faire la demande auprès du médecin conseil de sa caisse d'assurance maladie.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...