Domicile pour arret de travail
Sow80
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Soprano-78 Messages postés 132 Statut Membre -
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Bonjour, mon copain va se faire opérer en novembre et va etre en arret plusieurs semaines.
Il est domicilié chez ses parents dans l'oise par rapport a la sécu, cependant il habite avec moi sur amiens.
Il est bien mis sur le contrat de location, j'aimerais donc savoir s'il a le droit de rester chez nous pendant son arret ou s'il est obliger d'aller au domicile écrit sur les papiers de sécu ?
merci d'avance !
Il est domicilié chez ses parents dans l'oise par rapport a la sécu, cependant il habite avec moi sur amiens.
Il est bien mis sur le contrat de location, j'aimerais donc savoir s'il a le droit de rester chez nous pendant son arret ou s'il est obliger d'aller au domicile écrit sur les papiers de sécu ?
merci d'avance !
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1 réponse
Bonsoir
Je ne saisi pas bien la nécessité pour votre ami d'être domicilié chez ses parents s'il est couvert en tant qu'ouvrant droit et que le bail est à vos deux noms...
Si il est couvert à titre personnel du fait de son activité professionnelle, le plus simple serait qu'il déclare à sa caisse de securité sociale sa nouvelle adresse. Dans ce cas le problème ne se pose plus.
S'il est âgé de plus de 20 ans et couvert par l'assurance maladie de ses parents au titre de l'extension de la qualité d'ayant droit, il y a effectivement une obligation de vivre sous le même toit que ses parents. Par contre n'étant pas salarié il n'est pas contraint de rester à son domicile avec des plages horaires de sortie autorisées pendant son arrêt de travail.
En tout état de cause, l'assuré qui désire passer sa convalescence hors de son domicile doit en faire la demande auprès du médecin conseil de sa caisse d'assurance maladie.
Cordialement
Je ne saisi pas bien la nécessité pour votre ami d'être domicilié chez ses parents s'il est couvert en tant qu'ouvrant droit et que le bail est à vos deux noms...
Si il est couvert à titre personnel du fait de son activité professionnelle, le plus simple serait qu'il déclare à sa caisse de securité sociale sa nouvelle adresse. Dans ce cas le problème ne se pose plus.
S'il est âgé de plus de 20 ans et couvert par l'assurance maladie de ses parents au titre de l'extension de la qualité d'ayant droit, il y a effectivement une obligation de vivre sous le même toit que ses parents. Par contre n'étant pas salarié il n'est pas contraint de rester à son domicile avec des plages horaires de sortie autorisées pendant son arrêt de travail.
En tout état de cause, l'assuré qui désire passer sa convalescence hors de son domicile doit en faire la demande auprès du médecin conseil de sa caisse d'assurance maladie.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...