Interdire les animaux en sous-location ?

Résolu
Membata - 26 oct. 2010 à 15:11
 Membata - 26 oct. 2010 à 16:14
Bonjour,

je suis étudiant à Lille, logé par le crous dans une résidence qui appartient à SIA (Groupe SIA. Location logement HLM Nord et Pas-de-Calais), je suppose donc que le Crous loue a SIA ces logements en résidences universitaires. Notre contrat de location Crous stipule l'interdiction des animaux dans les logements, une amie qui travaille dans l'immobilier m'a dit qu'il était interdit d'interdire les animaux et je le lis aussi cela sur les forums, mais je voudrais juste qu'on me confirme que cela s'applique aussi dans le cas où le crous loue à SIA et que je loue au Crous ? depuis une semaine, 2 personnes du Crou ont vu un de mes 2chats, j'ai peur d'être viré d'ici, parce que je n'ai nul autre endroit. Merci pour vos réponses !
J.

2 réponses

jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
26 oct. 2010 à 15:53
bonjour , normalement il est interdit d interdire les animaux en location , pour votre cas passez un coup de téléphone à l ANIL ou ADIL , des juristes vous répondront gratuitement , cdlt
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Merci beaucoup, j'ai téléphoné et effectivement le crous ne peut l'interdire dans les contrats faits aux étudiants.
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