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Règlementation parking collectif privé

XavierM. - 25 oct. 2010 à 10:52
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 25 oct. 2010 à 11:19
Bonjour,

Je suis en train de réhabiliter un vieux bâtiment dans lequel je réutilise une surface ultérieurement utilisée en parking:
- je crée 6 logements alors qu'il y en avait 2
- je reprend 5 places de parking.

Quelle est la réglementation en terme de dimensions s'il y a des obligations ?

Je vais louer une partie des appartement et en vendre une autre.

Merci de votre collaboration

Xavier

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
25 oct. 2010 à 11:19
Votre question n'est pas limpide mais la première chose à faire est de consulter le PLU de la zone concernée.....vous allez créer une copropriété et il y a certainement des obligations liées aux emplacements véhicules dans ce document.
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