Règlementation parking collectif privé
XavierM.
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en train de réhabiliter un vieux bâtiment dans lequel je réutilise une surface ultérieurement utilisée en parking:
- je crée 6 logements alors qu'il y en avait 2
- je reprend 5 places de parking.
Quelle est la réglementation en terme de dimensions s'il y a des obligations ?
Je vais louer une partie des appartement et en vendre une autre.
Merci de votre collaboration
Xavier
Je suis en train de réhabiliter un vieux bâtiment dans lequel je réutilise une surface ultérieurement utilisée en parking:
- je crée 6 logements alors qu'il y en avait 2
- je reprend 5 places de parking.
Quelle est la réglementation en terme de dimensions s'il y a des obligations ?
Je vais louer une partie des appartement et en vendre une autre.
Merci de votre collaboration
Xavier
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