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Préavis départ logement et RSA

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BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Dans le cadre du RSA, il semble que le décret concernant le préavis d'un mois pour le départ d'un logement en location ne soit pas encore passé. Est ce la loi sur le RMI qui prévaut encore sur cette question ?
Merci our la réponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 791
 
Bonjour,

Oui.
En cas de contestation du bailleur, les juges donnent raison au locataire.
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