Congés imposes dernière minute

Patoche - 24 oct. 2010 à 07:54
 von von - 24 oct. 2010 à 18:36
Bonjour,

Commercial dans une Societe de ventes de livres auprès de grandes enseignes de la distributions.
Suite a une baisse d'activite mon employeur vient de m'imposer de prendre mes 2 semaines de congés payes en novembre. A t'il le droit???
Email de l'employeur reçu le 23 octobre 2010pour un départ en congés du 02 au 22 novembre 2010

1 réponse

bonjour

Voici ce qu'indique l'article L 3141-16 du Code du Travail:

" Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, l'ordre et les dates de départ fixés par l'employeur ne peuvent être modifiés dans le délai d'un mois avant la date prévue du départ."

Pour quelles dates étaient prévues vos vacances?

Merci de votre réponse afin que je puisse vous indiquer si vous pourrez refuser ou pas la demande de votre employeur.

Bon courage
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