Vendre immeuble avec local commercial occupé
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radioactifs
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Bonjour,
comment vendre un immeuble avec un local commercial occupé ? le bail peut-il être résilié dans ce cas précis ? ou est-ce le nouveau propriétaire qui doit attendre la fin du bail engagé et assumer lui-même l'indemnité d'éviction ?
Merci pour votre réponse !
comment vendre un immeuble avec un local commercial occupé ? le bail peut-il être résilié dans ce cas précis ? ou est-ce le nouveau propriétaire qui doit attendre la fin du bail engagé et assumer lui-même l'indemnité d'éviction ?
Merci pour votre réponse !
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1 réponse
je crois avoir trouvé la réponse moi-même là : https://rfconseil.grouperf.com/article/0170/ms/rfconsms0170_5416103.html
Apparemment le nouvel acquéreur ne peut pas résilier le bail... mince alors... moi qui souhaite acheter un immeuble avec local commercial dans le but d'y faire un commerce, je ne peux donc pas ?
Apparemment le nouvel acquéreur ne peut pas résilier le bail... mince alors... moi qui souhaite acheter un immeuble avec local commercial dans le but d'y faire un commerce, je ne peux donc pas ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non, vous ne pouvez pas résilier un bail comme vous le souhaitez ...donc trouvez un nouvel immeuble avec un local non utilisé