Interprétation formulaire tva 5,5 sur grange

Lionel - 23 oct. 2010 à 07:42
 Sev - 4 janv. 2011 à 11:58
Bonjour à tous, et merci d'avance pour votre aide,

J'hérite d'une grange ancienne qui fait 100m² au sol, et 100m² à l'étage. Je compte la faire rénover par un maitre d'oeuvre pour en faire ma résidence principale. Les murs porteurs, la charpente et la couverture sont bonnes.

Avec quelques idées recues, j'était parti sur l'idée que je ne pourrais pas bénéficier de la TVA réduite (je me suis laissé avoir par certains sites résumant la loi), mais en consultant le formulaire CERFA, d'après ma compréhension, je pense pouvoir bénéficier le TVA réduite.

Formulaire disponible ici : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_3760/fichedescriptive_3760.pdf


(Attention je ne rénove que le RDC et ses 100m²)

Si je comprends bien :

Mes travaux portent bien sur un immeuble achevé depuis plus de 2 ans (100 ans en fait :p), et qui serviront à l'habitation à l'issue des travaux. Je coche donc "un local antérieurement affecté à un usage autre que d'habitation et transformé à cet usage"


Sur la nature des travaux, je ne touche ni aux fondations, ni aux éléments porteurs, ni aux facades, tout à fait saines.

Passons au second oeuvre, la c'est plus litigieux pour moi. J'ai bien compris que pour bénéficier du taux, je ne peux rénover que 5 éléments à 100%, et moins des 2/3 du 6 élément.

L'électricité, la plomberie et les huisseries seront rénovées à 100%.

Il me reste donc 3 options :

- Ne pas faire de chauffage, quitte à se chauffer au chauffage d'appoint pendant 2 ans (la maison sera fortement isolée)
- Ne pas refaire le plancher du R+1, et donc faire uniquement le faux-plafon en placo
- Je fais que 4 cloisons en placo sur le RDC, et plaquage des murs intérieurs (pas considéré comme cloison intérieure d'après ce document : http://www.macorpo.com/IMG/pdf/IPBat07-010_TVA_5_5_Precisions_.pdf

Est-ce que parmis ces 3 solutions, l'une parait viable pour bénéficier du taux ?


Concernant la suite du document, pas d'augmention de la SHON réputée existante (bat. agricole), pas d'élévation ou addition.


Désolé pour le pavé, je vous remercie pour votre aide, c'est pas évident du tout !!

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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
24 oct. 2010 à 00:26
vous renseigner directement auprès des impôts ?
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Malheureusement jai deja pris eu rdv avec soi disant la.personne qui gerait ces affaires la. Elle na fait que lire le formulaire et nous n avons pas obtenu de reponses satisfaisantes a mon gout. Je vais tenter dans un autre centre des impots. C est pour ca que je voulais l avis d autre personnes sur mon interpretation en attendant ;)
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Bonjour,
Je suis dans la même situation que vous avec la rénovation dune grange qui deviendra notre habitation principale. Je suis moins avancée que vous dans ma reflexion sur la TVA à 5,5% et ni l'ADIL, ni l'ANAH, ni mon centre des impots ne me donnent des informations précises et qui correspondent vraiment à mon cas de figure. Avez vous avancé de votre côté? Vous as-t-on confirmé que vous pouvez bénéficier de la TVA à 5,5%. Merci d'avance pour votre réponse.
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