Urgent dette organic rsi

laurent - 22 oct. 2010 à 16:35
 laurent - 28 oct. 2010 à 16:22
Bonjour,
j ai une dette organic de 1999 avec une contrainte du 27 04 2001 le hussier me demande la somme maintenant ya t il un texte de loi sur la prescription de cette dette si elle est prescrit merci de vs reponses

2 réponses

Bonjour,

Vous avez de la chance vous avez un gentil huissier, pour moi l'affaire a été vite réglée, l'huissier m'a fait une saisie attribution sur mon compte bancaire avec en plus 300 € de frais au passage pour lui. Le RSI pour moi est un voleur et un raquetteur pour les patrons. Il n'a pas été créée pour les patrons mais contre les patrons. Il ne respecte aucun texte, il ne les applique pas. Dans ce contecte il est difficile de conseiller les gens car le RSI fera ce qu'il voudra. Je connais ce désarroi car vous êtes seul devant un mur et vous n'avez aucun interlocuteur pour vous aider, même les comptables n'arrivent pas à se faire entendre auprès du RSI ou de l'URSSAF. Par contre avec les impôts vous pouvez discuter vous avez des interlocuteurs qui connaissent les textes, c'est une institution qui a su s'humaniser. Bon courage.
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je veut juste savoir si il ya prescription merci
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