Ection pour clause de concurrence déloyale

maria - 22 oct. 2010 à 15:12
 Mélodie - 22 oct. 2010 à 15:18
Bonjour,
j'ai abandonné le poste parce que mon employeur a refusé d'accorder les avantages sociaux après 6 mois de travail ,il a refusé ma démission , j'ai travaillé dans une société concurrente ,l'employeur me poursuit en justice pour avoir une indemnisation pour clause de concurrence déloyale, merci de me répondre

1 réponse

Bonjour ,

Pour CAUSE de concurrence déloyale non clause ;)

Un employeur ne peut pas refuser votre démission, elle est tout à fait valable, en supposant que vous avez respecté un préavis...

Si vous êtes allé travailler directement chez le concurrent et que vous avez emporté là bas des renseignements sur les clients de votre précédent employeur, des secrets de fabrication etc, vous risquez cette condamnation.

Sinon, vous êtes juste allé exercer vos compétences un peu plus loin, pas tout à fait dans le même domaine,..., sans faire de concurrence déloyale, vous ne risquez rien.
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