Indivision entre concubin, separation
LMC
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22 oct. 2010 à 11:18
kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 22 oct. 2010 à 17:19
kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 22 oct. 2010 à 17:19
Bonjour,
Actuellement en séparation entre deux concubins, un appartement acheté en indivision il y a 10 ans. reste 5 ans de crédit.
Accord entre le partage 50 % entre nous. cf acte notarié.
Celui qui rachète la part de l'autre a - t -il des frais fiscaux à payer?
Qui paye les frais de notaire?
Qui fait les comptes de ce qui est à payer concernant la propriété depuis le départ de l'autre concubin?
MERCI
LMC
Actuellement en séparation entre deux concubins, un appartement acheté en indivision il y a 10 ans. reste 5 ans de crédit.
Accord entre le partage 50 % entre nous. cf acte notarié.
Celui qui rachète la part de l'autre a - t -il des frais fiscaux à payer?
Qui paye les frais de notaire?
Qui fait les comptes de ce qui est à payer concernant la propriété depuis le départ de l'autre concubin?
MERCI
LMC
A voir également:
- Indivision entre concubin, separation
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Séparation caf délai - Forum CAF
- Modèle de lettre de séparation à l'amiable - Guide
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kasom
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22 oct. 2010 à 17:19
22 oct. 2010 à 17:19
Bonjour
prenez tous les deux rdv chez votre notaire , il vous expliquera tous les calculs, en fonction de qui habite le bien , qui paie les charges etc
impossible de vous répondre sur le forum, car tout est négociable, y compris qui paye les frais de notaires
Alors prenez tous vos documents et à vos calculettes
prenez tous les deux rdv chez votre notaire , il vous expliquera tous les calculs, en fonction de qui habite le bien , qui paie les charges etc
impossible de vous répondre sur le forum, car tout est négociable, y compris qui paye les frais de notaires
Alors prenez tous vos documents et à vos calculettes
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