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Indivision entre concubin, separation

LMC - 22 oct. 2010 à 11:18
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 22 oct. 2010 à 17:19
Bonjour,

Actuellement en séparation entre deux concubins, un appartement acheté en indivision il y a 10 ans. reste 5 ans de crédit.
Accord entre le partage 50 % entre nous. cf acte notarié.
Celui qui rachète la part de l'autre a - t -il des frais fiscaux à payer?
Qui paye les frais de notaire?
Qui fait les comptes de ce qui est à payer concernant la propriété depuis le départ de l'autre concubin?
MERCI
LMC

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
22 oct. 2010 à 17:19
Bonjour

prenez tous les deux rdv chez votre notaire , il vous expliquera tous les calculs, en fonction de qui habite le bien , qui paie les charges etc
impossible de vous répondre sur le forum, car tout est négociable, y compris qui paye les frais de notaires
Alors prenez tous vos documents et à vos calculettes
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