non renouvellement de bail, Résolu

Question

Bonjour, 
je viens de recçevoir par lettre courante et par recomander le non renouvellement du bail par mon proprietaire il me demande de quitter les lieux pour au plus tard le 31 janvier 2010 a-til le droit comme il n'y a que 3 mois de preavis et sans me dire la raison pour la quelle il le fait.Comment dois-je réagir est a qui je dois m'adresser pour faire valoir mes droit.merci de bien vouloir maider

feloxe · Accepted Answer

Donc votre bail va jusqu'au 31 janvier 2011.Il aurait fallu que le proprio le résilie au plus tard le 31 juillet 2010.
Votre bail se renouvelle automatiquement et vous êtes tranquille jusqu'au 31 janvier 2014.

Vous pouvez si vous le souhaitait prévenir votre proprio que son congé n'est pas valable que votre bail est renouvellé automatiquement jusqu'au 31 janvier 2014.

Stellios · Answer

Bonjour,

si vous etes en meublé le préavis est de 3 mois AVANT LE TERME DU BAIL. Si vous etes en vide le préavis est de 6 mois AVANT LE TERME DU BAIL et doit etre motivé.
cordialement

sophiag · Answer

Bonjour 
Non, il n'a pas le droit d'agir de cette facon 
Voici ce que prévoit la procédure 


Trois cas uniquement
Récupérer son logement à la fin du bail, c'est possible mais le propriétaire doit invoquer l'une des trois raisons suivantes :
Il le reprend pour l'habiter, lui-même ou ses proches (conjoint, concubin notoire depuis au moins un an, partenaire lié par un PACS, ascendants, descendants ou ceux de son conjoint ou concubin ou partenaire). Il doit mentionner les noms et adresse du bénéficiaire de la reprise. 
Il vend son logement : dans ce cas, le locataire a une priorité pour l'acheter. Le propriétaire doit lui donner congé en lui indiquant le prix et les conditions de la vente. L'offre de vente est valable pendant deux mois. Si le locataire accepte l'offre, il dispose de deux mois (quatre mois en cas de demande de prêt) pour réaliser la vente. Si le locataire refuse l'offre, il ne lui reste plus qu'à quitter le logement à l'expiration du bail. 
Il justifie d'un motif légitime et sérieux : il peut s'agir du retard systématique du locataire dans le paiement des loyers, troubles de voisinage que ce dernier cause...

michael · Answer

mais ici il ne le justifie pas donc a qui je dois m"adresser pour faire valoir mes droit une personne me dit que si je suis en cas meublé il peut les faire trois mois avant et si c'est le cas en vide c'est six mois que veux dire cas meuble ou en vide.Merci

sophiag · Answer

Etes vous en cas meublé ?
Car une personne vous dit , mais que dit votre bail ?

michael · Answer

desoler je suis mal exprimer la personne me disais que ca dépande si j'etais en ca meuble ou vide donc je supose que c'est en meuble commme j'y ai mais meuble et j'y habite.

sophiag · Answer

Alors pas du tout !
Es ce que vous avez loué un logement vide pour faire plus simple ?
Votre bail précise si c'est une location d'habitation classique ou une location d'un meublé, c'est indiqué le mot " meublé " sur le bail 
Verifiez !

feloxe · Answer

En meublé veut dire que vous louez un logement avec des meubles,en vide cela veut dire que le logement est vide de meubles et que vous mettez vos meubles

michael · Answer

donc c'est vide car ces mes meuble que j'ai mis dedant

feloxe · Answer

Donc il vous doit 6 mois de préavis avant la fin du bail.Son congé n'est pas valable.
Je vous met un lien qui vous expliquera tout:https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

Si vous avez d'autres questions n'hésitez pas.
Quand a débuté la location????

michael · Answer

le 1er fevrier 2008 qu' a debuter le bail

michael · Answer

merci de votre aide je reviendrais vers vous si vous le permetez si j'ai d'autre question bonne journée a vous

sophiag · Answer

Bravo à Feloxe qui à mener cette question d'une main de maitre (sourire )
je rajouterais un avis sur votre réponse 
Je n'écrirais rien au propriétaire personnellement et continuerait ma vie comme si de rien n'était ! (lol ) 
A lui de se renseignez quand il donne congé de cette maniere, car on donne congé d'un logement, pas d'un service à domicile d'une tarte à la fraise, c'est pâs tres serieux, surtout en plein hiver, bref;, des fois, je suis un peu "consterné"

Non renouvellement de bail,

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