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2 réponses
Bonsoir,
Il est exact qu'une caution ne sert pas à payer les loyers, mais les éventuelles réparations.
Il est exact qu'une caution ne sert pas à payer les loyers, mais les éventuelles réparations.
Bonsoir,
Je suppose que vous employez le terme "caution" pour désigner le dépôt de garantie versé à l'entrée dans les locaux. Cet usage qui en est généralement donné ne correspond pas à la vraie définition de la caution (juridiquement, la caution est la personne qui s'engage à payer la dette du débiteur si celui-ci ne la paie pas lui-même).
Pour répondre à votre question, en aucun cas, le dépôt de garantie ne peut servir au paiement du loyer. Vous êtes donc tout à fait dans votre droit.
Le locataire est tenu de payer les loyers, et vous êtes tenus de lui restituer son dépôt de garantie dans les deux mois suivant sa sortie des locaux, minoré d'éventuels frais de réparations imputés à sa charge.
Je suppose que vous employez le terme "caution" pour désigner le dépôt de garantie versé à l'entrée dans les locaux. Cet usage qui en est généralement donné ne correspond pas à la vraie définition de la caution (juridiquement, la caution est la personne qui s'engage à payer la dette du débiteur si celui-ci ne la paie pas lui-même).
Pour répondre à votre question, en aucun cas, le dépôt de garantie ne peut servir au paiement du loyer. Vous êtes donc tout à fait dans votre droit.
Le locataire est tenu de payer les loyers, et vous êtes tenus de lui restituer son dépôt de garantie dans les deux mois suivant sa sortie des locaux, minoré d'éventuels frais de réparations imputés à sa charge.
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