4 réponses
Bonjour..
Ce sera une lumière brève... La N.F ne peut se transmettre directement par un aïlleul (Grand parent par exemple..).. Uniquement par un des parents et encore selon des conditions précises..
https://www.service-public.fr
Vois un Avocat Spécialisé près de chez toi... Il a peut être une solution en fonction du complément d'infos que tu lui fourniras..
A+
Ce sera une lumière brève... La N.F ne peut se transmettre directement par un aïlleul (Grand parent par exemple..).. Uniquement par un des parents et encore selon des conditions précises..
https://www.service-public.fr
Vois un Avocat Spécialisé près de chez toi... Il a peut être une solution en fonction du complément d'infos que tu lui fourniras..
A+
bonjour,
vous êtes français par filiation
il faudra d'abord établir celle de votre mère par son extrait d'acte de naissance et l'acte de mariage de votre grand'père
ensuite la votre par la production de votre extrait d'acte de naissance, l'acte de mariage de vos parents, et bien entendu le justificatif de la citoyenneté française de votre grand'père
vous ne serez pas au bout de vos peines parce que le mariage de votre gran'père et cellui de vos parents, probablement devant le cadi, ne sera pas reconnu, jusqu'à présent,par le service de la nationalité
la solution sera à ce moment un recours devant le ministère de la justice qui confirmera puis le tgi de paris, avocat obligatoire, objectif pour décourager la majorité des algériens qui n'en a pas les moyens
vous êtes français par filiation
il faudra d'abord établir celle de votre mère par son extrait d'acte de naissance et l'acte de mariage de votre grand'père
ensuite la votre par la production de votre extrait d'acte de naissance, l'acte de mariage de vos parents, et bien entendu le justificatif de la citoyenneté française de votre grand'père
vous ne serez pas au bout de vos peines parce que le mariage de votre gran'père et cellui de vos parents, probablement devant le cadi, ne sera pas reconnu, jusqu'à présent,par le service de la nationalité
la solution sera à ce moment un recours devant le ministère de la justice qui confirmera puis le tgi de paris, avocat obligatoire, objectif pour décourager la majorité des algériens qui n'en a pas les moyens
Merci El-Djazair pour cette p'tite lumière ...
Oui, ma mère doit faire la demande en 1er puisque son père été français .. moi ensuite ..
Malheureusement les infos du site datent de 2006 et ne concernent pas les personnes résidants hors France.
Pour un avocat près de chez moi .. ils prennent un peu d'argent pour une simple question sans une réponse convaincante .. ..voir contradictoire !!
Merci encore ...
Oui, ma mère doit faire la demande en 1er puisque son père été français .. moi ensuite ..
Malheureusement les infos du site datent de 2006 et ne concernent pas les personnes résidants hors France.
Pour un avocat près de chez moi .. ils prennent un peu d'argent pour une simple question sans une réponse convaincante .. ..voir contradictoire !!
Merci encore ...
Re:
Je conseillais un spécialiste car le cas des algériens est assez complexe.. Je suis un peu 'sec' sur certaines situations.. Ce qui est sûr c'est que ton grand père a obtenu la N.F par décrêt et qu'il l'a -normalement- conservée après l'Indépendance..C'est à dire qu'il est passé du Statut Civil de Droit Local (Ceux là ont été automatiquement basculés sur la N.A) au Statut Civil de Droit Commun (Ont gardé la N.F après l'indépendance..). Par contre lors de la naissance de ta Maman (Ou du moins avant sa majoritée..) il y avait peut être une démarche à effectuer... Si tu fouilles un peu le Net tu trouveras des infos qu'il faudra synthétiser.. Voici un document plus récent: http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/nationalite-francaise_5301/index.html
Si les conditions sont réunies ta mère devra demander une 'réintégration'.. Mais je ne sais si c'est valable rétroactivement.. Autrement dit si ta mère est 'réintégrée' à une certaine date cela ne te donnera pas forcément droit à la N.F (Car elle n'avait pas la N:F lors de ta naissance..). Bref un vrai pataquès sinon un sac de noeuds! D'où la suggestion d'un Juriste..
En tous cas bonne chance pour la suite!
PS: les disposition concernant les Territoires d'Outre mer ne s'appliquent pas à l'Algérie (Ni au Maroc et Tunisie) car statuts différents..
Je conseillais un spécialiste car le cas des algériens est assez complexe.. Je suis un peu 'sec' sur certaines situations.. Ce qui est sûr c'est que ton grand père a obtenu la N.F par décrêt et qu'il l'a -normalement- conservée après l'Indépendance..C'est à dire qu'il est passé du Statut Civil de Droit Local (Ceux là ont été automatiquement basculés sur la N.A) au Statut Civil de Droit Commun (Ont gardé la N.F après l'indépendance..). Par contre lors de la naissance de ta Maman (Ou du moins avant sa majoritée..) il y avait peut être une démarche à effectuer... Si tu fouilles un peu le Net tu trouveras des infos qu'il faudra synthétiser.. Voici un document plus récent: http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/nationalite-francaise_5301/index.html
Si les conditions sont réunies ta mère devra demander une 'réintégration'.. Mais je ne sais si c'est valable rétroactivement.. Autrement dit si ta mère est 'réintégrée' à une certaine date cela ne te donnera pas forcément droit à la N.F (Car elle n'avait pas la N:F lors de ta naissance..). Bref un vrai pataquès sinon un sac de noeuds! D'où la suggestion d'un Juriste..
En tous cas bonne chance pour la suite!
PS: les disposition concernant les Territoires d'Outre mer ne s'appliquent pas à l'Algérie (Ni au Maroc et Tunisie) car statuts différents..
Dtepu
Messages postés
2563
Date d'inscription
lundi 10 octobre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
14 janvier 2012
291
13 déc. 2011 à 11:57
13 déc. 2011 à 11:57
le statut d'ancien combattant n'ouvre aucun droit aux enfants
La législation juridique et financière évolue en permanence...