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Des sacs poubelles imposés

passage - 21 oct. 2010 à 15:21
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 21 oct. 2010 à 17:10
Bonjour,
Une commune peut-elle interdire l'utilisation des sacs poubelles "normaux" et imposer ses sacs pour les ordures ménagères autres que celles allant dans les bacs jaunes et bleus ?
Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
Modifié par BarbieTM le 21/10/2010 à 15:41
Bonjour,

Non.

Et que font ils si vous utilisez d'autres sacs poubelles ? Ils sanctionnent ?
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Réponse 2 / 3
passage
21 oct. 2010 à 15:43
Elle ne ramasse pas les sacs. Y a t-il un article de loi qui stipule cela ?
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Réponse 3 / 3
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
21 oct. 2010 à 17:10
Bah non, mais je ne vois pas comment une commune pourrait justifier obliger les administrer à acheter une marque de sacs plutôt qu'une autre !
A moins qu'elle ne les fournisse gratuitement.
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