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Des sacs poubelles imposés

passage -  
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Une commune peut-elle interdire l'utilisation des sacs poubelles "normaux" et imposer ses sacs pour les ordures ménagères autres que celles allant dans les bacs jaunes et bleus ?
Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Bonjour,

Non.

Et que font ils si vous utilisez d'autres sacs poubelles ? Ils sanctionnent ?
0
Réponse 2 / 3
passage
 
Elle ne ramasse pas les sacs. Y a t-il un article de loi qui stipule cela ?
0
Réponse 3 / 3
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Bah non, mais je ne vois pas comment une commune pourrait justifier obliger les administrer à acheter une marque de sacs plutôt qu'une autre !
A moins qu'elle ne les fournisse gratuitement.
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