Devrais-je payer l'année complète

mélu - 20 oct. 2010 à 21:15
fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 20 oct. 2010 à 21:33
Bonjour,

Si j'enménage le 1er novembre 2010 dans mon nouveau bâtiment devrais-je payer les foncières pour les 12 mois de l'année 2010 ou uniquement novembre et décembre 2010?Je vous remercie pour vos réponses.

1 réponse

fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 237
20 oct. 2010 à 21:33
Bonjour,

Les taxes foncières et d'habitation sont dues pour l'année en cours sachant que celles-ci sont établies au nom de l'occupant du bien au 1er janvier.

Il y a donc peu de chances que les impôts vous en réclament le paiement.

Par contre, ces taxes seront dues l'année prochaine si vous y habitez au 1er janvier.
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