Devrais-je payer l'année complète
mélu
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fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Si j'enménage le 1er novembre 2010 dans mon nouveau bâtiment devrais-je payer les foncières pour les 12 mois de l'année 2010 ou uniquement novembre et décembre 2010?Je vous remercie pour vos réponses.
Si j'enménage le 1er novembre 2010 dans mon nouveau bâtiment devrais-je payer les foncières pour les 12 mois de l'année 2010 ou uniquement novembre et décembre 2010?Je vous remercie pour vos réponses.
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1 réponse
Bonjour,
Les taxes foncières et d'habitation sont dues pour l'année en cours sachant que celles-ci sont établies au nom de l'occupant du bien au 1er janvier.
Il y a donc peu de chances que les impôts vous en réclament le paiement.
Par contre, ces taxes seront dues l'année prochaine si vous y habitez au 1er janvier.
Les taxes foncières et d'habitation sont dues pour l'année en cours sachant que celles-ci sont établies au nom de l'occupant du bien au 1er janvier.
Il y a donc peu de chances que les impôts vous en réclament le paiement.
Par contre, ces taxes seront dues l'année prochaine si vous y habitez au 1er janvier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...