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Josh Randall
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20 oct. 2010 à 18:45
20 oct. 2010 à 18:45
Bonjour
Le cadastre permet d'obtenir des informations sur le propriétaire du terrain, les éléments de propriété, la valeur fiscale des biens...
Ces infos peuvent être obtenues auprès notamment de la direction générale des impôts ou des notaires
Le cadastre permet d'obtenir des informations sur le propriétaire du terrain, les éléments de propriété, la valeur fiscale des biens...
Ces infos peuvent être obtenues auprès notamment de la direction générale des impôts ou des notaires
La législation juridique et financière évolue en permanence...