Caution solidaire et liquidation judiciaire

yan72 - 20 oct. 2010 à 13:35
 yan72 - 20 oct. 2010 à 18:11
Bonjour,

Associé dans une Sarl qui a été prononcée en liquidation judiciaire en Décembre 2008, je suis (ainsi que mes anciens associés) caution solidaire d'un prêt bancaire non recouvré à ce jour. J'ai reçu le courrier de la banque me mettant en demeure pour le recouvrement le 18 Octobre 2010.

Je sais que la banque se doit de rappeller le cautionnaire par courrier avant le 31 Mars de chaque année. En cas de déménagement et de non réception de ce courrier, est il de la responsabilité du cautionnaire de contacter la banque pour le changement d'adresse ou de la banque de s'assurer de cela?

Entre la date de prononciation de l'entreprise en liquidation judiciaire et la date de récéption du courrier de mise en demeure de la banque, y a t'il un délai maximum légal pour la banque à respecter pour l'envoi de ce courrier?

Est'il vrai que lorsque plusieurs associés se portent caution solidaire pour un prêt bancaire que toutes les personnes sont solidaires entre elles pour le recouvrement (ex: si un associé ne paye pas, les autres devront payer a sa place)?

Est ce que la banque peut attendre la fin de procédure (2 ans ) et laisser courrir des intêrets pour le recouvrement ou est ce que la banque se doit d'envoyer le courrier de recouvrement dès prononciation officielle de la liquidation judiciaire du tribunal?

Merci de me répondre au plus vite.

Cordialement.

2 réponses

1- La loi fait obligation aux banques d'informer les cautions une fois par an. Peut importe la date.
2- Si vous déménagez sans prévenir la banque comment voulez-vous recevoir votre courrier ! Ce n'est pas à votre banque de faire des recherches mais bien à vous de la prévenir.
3- Les cautions sont solidaires entre elles et si l'une ne paie pas, les autres devront le faire. Et s'il n'en reste plus qu'un...
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Bonsoir,

Merci pour la réponse rapide. Avez vous des informations concernant le délai max entre le jugement de liquidation judiciaire et l'envoi de la demande de recouvrement de la banque pour que celle ci soit valide?

Avez vous des informations sur le moment de l'envoi de la demande de recouvrement de la banque? Je voudrai savoir si la banque est tenue d'établir la demande de recouvrement au jugement de la liquidation ou si elle a le droit de se réveiller 2 ans ou X ans après en imposant des intêrets faramineux.

Cordialement.
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