Communication syndicale au CE

challenger2010 -  
 challenger2010 -
Bonjour,

Au sein de notre CE, un seul syndicat est représenté et donc toutes les communications CE ont le logo du syndicat affiché (Ordre du jour, PV etc...). J'aimerais savoir si c'est légal car des élections approchent et c'est à mon sens inégal envers les autres syndicats qui vont s'y présenter.

Merci d'avance pour vos réponses.

3 réponses

  1.
    jfqld Messages postés 8725 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 509
     
    le syndicat n'est pas le CE
    il n'est que représentant aucune raison de mettre son logo
    il représente des salariés pas son syndicat
    0
    1. challenger2010
       
      Oui ça lui a déjà été dit mais je cherche des textes de lois ou autre qui ne lui permettrait plus de faire ce qu'il fait...
      0
  2. challenger2010
     
    Personne n'a des textes de lois pouvant appuyer mes remarques ?
    0
  3. 52polo Messages postés 304 Statut Membre 62
     
    CE ont le logo du syndicat affiché (Ordre du jour, PV etc...). J'aimerais savoir si c'est légal car des élections approchent

    illegal
    0
    1. challenger2010
       
      Merci mais avez-vous les textes de lois ?
      0

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