Changement d'adresse non signalé au JAF

Fermé
joaoascenso Messages postés 20 Date d'inscription samedi 5 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2013 - Modifié par australe13 le 5/01/2013 à 20:36
 laurent0708 - 3 déc. 2017 à 09:23
Bonjour,
pourriez vous m'aider car etant en procedure de divorçe mon epouse as pas donne sa nouvelle adresse quand on est passe au tribunal le 5 decembre,elle vis depuis le mois d'avrl 2012 avec son ami est mes enfants a son domicile a lui,quand elle veut bien que je prenne mes enfants ce a son domicile a lui que je vais les cherchais,aparament elle a garde son domicile auss,i mais ni habite plus,elle a meme plus de meubles dans son apartement,je l'ai vu tout demenagais.donc j'ai reçu l'ordonance du tribunal que je dois allez les cherchais au domicile de leurs mere.mais voila quel domicile?celui quue elle a donne au tribunal ou celui ou elle vis actuelment? j'ai reçu un message ou elle me demandais quand j'allais cherchais mes enfants,par ordonance du tribunal je dois allez les cherchais la 2eme semaine de ce mois.et je lui ai rapellais que sur cette meme ordonance je devais le prendre a son domicile,et elle me repond ou, a quel endrois de la ville on se retrouve pour que j'aille prendre mes enfants.car elle veut pas que j'aille au domicile indique sur l'ordonance du jugement.coment puis je faire pour prouve que elle n'habite pas la mais si avec son ami?puis je recourir a un huissier de justice pour faire ce constant?aidez moi svp.je vous remerçie de l'atention porté a cette email

10 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 193
6 janv. 2013 à 06:37
Bonjour
Déja, quand on lit un sujet, on essaie de le comprendre.
Monsieur dit que la situation est conflictuel et que Madame déclare à la justice son adresse de domicile pour le droit de garde et qu'en réalité, elle habite chez son copain pour ne pas fournir les ressources de celui ci et voir ses charges divisés par deux comme le prévoit le calcul de la pension .

Donc, le conseil que Monsieur aille à l'endroit qu'il connait sur le jugement puisqu'il n'a recu aucune notification de changement d'adresse est logique.
Il y aura forcement non présentation d'enfant puisque Madame n''y réside pas.
Une attestation d'huissier donnera évidemment plus de crédibilité à sa démarche.

Et contrairement à vos propos, les revenus de l'autre compagnon (même si la loi ne le dit pas clairement) sont bien pris en compte puisque la loi dit " que la pension est calculé sur la fortune de chacun"
La fortune de chacun comprend forcement le fait que Madame se voit payer la moitié des charges en moins et voir son revenus plus important de ce fait .

Conclusion
Mon conseil est bien celui de vous présentez au domicile de Madame lors de votre DVH avec huissier pour constater qu'elle n'y est pas, voir interroger les voisins pour savoir si elle habite encore la en sa présence.
Ensuite, signalez à votre avocat pour qu'il le signale au JAF, mais aussi porter plainte pour non présentation d'enfant.
Madame doit aussi respecter les lois, elle déclare une adresse et va habiter ailleurs sans avertir le père qui a un droit de visite et hébergement et maintient dans le meme temps qu'elle habite à l'adresse ou ne réside pas son compagnon.
*

12
Merci d avoir répondu a ce post je suis ds le même cas. Mon ex n habite plus chez elle mais me demande de venir récupérer les enfants chez ces parents.
0