Changement d'adresse non signalé au JAF

Merci d avoir répondu a ce post je suis ds le même cas. Mon ex n habite plus chez elle mais me demande de venir récupérer les enfants chez ces parents.

je sais que elle a le droit de refare ça vie la dessous je m'en fous completement.mai ce elle as pas donne sa nouvelle adresse ce pour ne pas devoir justifier ses resources pres du tribunal;car elle as dis vivre toute seule avec les enfants,pour ne pas declare les resources de son copain car comme ils vive ensemble elle aurai le drois a moins de pension alimentaire.vous trouvez ça normal habite avec quelqun et etre declare seule?meme pour la caf ?car elle touche toute les aides ainsi que plus de 1.000 euros d'allocations au lux car je travail au luxembourg? et elle perçis les alloc.donc ce normal que elle sois declare dans une comunne et habite dans une autre que elle touche L APLet toutes sortes d'aides quand elle y habite plus de tout dans son apartement?

Ajouter un commentaire - Modifier - Lien (#2)

je precise que mon ex epouse habite avec son copain dzpuis avril 2012 donc pour moi ce ne pas un probleme.mais maitenain elle fait tout pour pas devoir payer les dettes que on avait tout les deux.je precise que ce mon ex qui est partie de la maison san laisser d'adresse avec mes 3 enfants.et que je trouve que ce pas juste que je dois moi tout payer

Il n'y a pas de non presentation d'enfant puisque le pere exerce son droit de visite et d'hebergement normalement. Et strictement riena gagner avec un constat d'huissier pour info même si elle n'habite plus physiquement dans l'appartement si elle s'acquitte du loyer elle est parfaitement en droit de s'y domicilier.

Enfin et surtout peut importe la situation de son concubin ses revenus seront sans aucun effet sur la pension alimentaire d'une part parce qu'il n'y a aucune obligation pour le concubin de participer aux charges de sa conjointe hors mariage, et d'autre part que la pension alimentaire est liée aux enfants et que sauf erreur ils n'ont pas de liens de droit avec le concubin de leur mère

C'est bien dommage qu'il est pris les enfants malgré la non notification de changement d'adresse.
Maintenant, contrairement à ce que vous dites , les revenus des conjoints sont bien pris en compte, même si la loi ne le prévoit pas , les JAF les demandent.

Et vous faite quoi comme metier?

Avocat

donc je comprend plus rien .ça m'aide pas beaucoup.mais je vous remerçie quand meme.mais la justiçe est tres injuste car moi je travaille tout les jours pour puvoir vivre paye mes factures et asume mes enfants et madame a le drois de mentir rt trinche avec la justiçe.ce vraiment navrant que la justiçe sis pas equitable dans les deux sens.merçi

Ok vous etes peut etre avocat ou peut etre pas. En tout cas Joaaoscenso, Sophia est toujours la pour donne de BON conseils! Elle en a aidé beaucoup d'autre si j'etais vous je l'ecouterai.
Apres, est ce que vous avez eu un avocat lors de votre divorce? Si oui demandé lui conseil!

Juste une precision si votre ex continue de louer l'appartement et d'y etre domiciliée, rien ne lui interdit de s'absenter or que pourra constater d'autre votre huissier?

Ce qu'il faudrait constater ce n'est pas son absence de son appartement dans lequel vous ne pourrez pas penetrer mais sa présence chez son nouveau conjoint à titre de residence habituelle et ce depuis plus d'un mois.

Que sur le fond sur un plan purement theorique sophia ait raison ne retire en rien que d'une part votre ex ait le droit de changer de domicile et d'autre part qu'elle dispose d'un mois pour vous en tenir informé.

Pour porter plainte il faut donc prouver qu'elle n'habite plus chez elle et qu'elle a mis plus d'un mois pour vous informer.

Comme je vous le disais donc l'huissier ici ne sert à rien sauf a perdre 300€ cependant d'autres moyens existent un simple sms ou mail a votre ex lui indiquant que vous avez appris qu'elle residait a titre habituel avec son nouvel ami (avec comme source par exemple les enfants) et lui demandant de vous communiquer ladite adresse.

Soit elle vous la donne et cet aspect du problème est regle soit elle refuse et vous prouvez le delit (Pour info article 227-6 du code penal accessible sur legifrance).

Pour tout vous dire ce sera a la fois beaucoup moins cher et beaucoup plus efficace que n'importe quel huissier.

Concernant le montant de la pension alimentaire le problème est different dans la mesure ou semble-t-il votre ex n'est ni mariée, ni pacsée avec la personne en question mais et c'est tout le probleme pas exactement au plan du droit sa concubine.

Si elle reside habituellement chez lui rien ne prouve que au sens legal du terme ce soit egalement chez elle d'autant plus si elle conserve son propre appartement et se domicilie officiellement là-bas.

Rien n'interdit en france d'avoir plusieurs domiciles (ex: residence principale et secondaire) et len ce qui concerne l'evaluation de ses ressources c son domicile fiscal qui compte elle ne participe pas forcement au loyer de son nouvel ami et lui ne prend pas non plus forcément en charge la moitié de son loyer à elle.

Dans quelle mesure sa situation de couple influe reellement sur ses revenus?

Je n'en sais rien mais ce que je sais c'est que c'est sur ce genre de donnees que le juge doit se fonder pour evaluer les besoins des enfants.

Cela etant je penses que lorsque en forçant un peu vous aurez obtenu sa nouvelle adresse il y a de grandes chances qu'elle finisse par abandonner son appartement et là ce sera le bon moment pour obtenir la revision de la pension (qui est revisable a tout moment par le juge en cas de changement de situation).

A mon avis votre probleme est loin d'etre insoluble cependant il me semble que compte tenu des enfants et de vos liens futurs la solution de la plainte penale doive etre un dernier recours (un rappel par ecrit de ses devoirs etant tres vraissemblablement suffisante (avec une menace de plainte eventuelle).

En esperant vous avoir mieux eclairé

Moi je dis comme Sophia allez cherché vos enfants a l'adresse indiqué sur le jugement

je tiens a vous remerçie de l'aide que vous m'aportez tout les deux,.malgre mes lacunes dans le français et la peur de ne pas etre compris car des fois je pense que meme mon avocat ne me cmpreend pas,je vais lui envoye une letre recomande mais ecrite en français car elle le comprend bien.donc je n'aurai plus de cntacte avec elle seulement avec mes enfants j'irais les cherchais au domicile de son copain.apres lui avoir envoyé la lettre.merçi je vous tiendrais au curant de mes demarche et coment la situatin evolue

Si vous ne sentez pas votre avocat, si vous n'êtes pas à l'aise avec lui, alors, il faut en changer.
Si cela se passe bien, tant mieux, essayez de lui écrire ce que vous souhaitez, pensez de la situation par écrit (par mail par exemple).
Vos enfants sont la priorité dans tous cela, ils doivent être préserver au maximum de toutes vos préoccupations.
On ne dit pas de mal sur maman, on ne dit pas de mal sur le copain, en bref, on les épargne
Si elle le fait, laissez la , c'est sa responsabilité
Nous restons à votre écoute, bon courage

voila j'ai fait mon ar ce matin en bien preçisant que je venais cherchais les enfants au domicile ou ils residant actuelment(adresse de son ami),je lui ai precise que j'ai contacte mon avocat et que il ma confireme que je devais allez les cherchais a ce domiçile la j'etais en train de parle avec mon fils sur facebook et elle maa demaande ce je venais les cherchais samedi je lui ai repondu que oui et elle me demande ou donc j'ecrit l'adresse de son ami en lui rapelant que ce se que a etait convenu par les avocats et la elle me dis non.tu vien les cherchais a mon domicile.je vous avou que la je començe a deseper et je ne sais plus coment faire pour bien les faire.quand je lui dit a son domiçile elle me dis non maitenain que je lui dis allez cherchais les enfants la ou elle veu elle me dis a mon domiçile je vais devenir completement fou.que dois je faire maitenain ma lettre est deja partie?es ce que çaa va me servir a quelque chose.je retourne a la caisse de depart.merçi

Que ce soit n'importe où allez chercher vos enfants et gardez un lien avec eux le reste finira bien par s'appaiser mais chaque instant perdu avec vos enfants le sera à jamais

biensur que je vais les cherchais.et apres la prochaine fois je dois encore faire comme elle veut
toujours pour le bien des enfants et je le ferai suelement en attendant elle fait ce que elle veut car elle sais bien que je peut rien faire contre elle directement.est ce que je peut lui demander de cese de ce servir de la boite de mon fils pour cumuniquer avec moi;car elle a mon num de telephone et que je pense que mon fils ne dois pas etre melée a toutes nous histoires d'adultes?

Le problème ne sera pas resolu en venant simplement parce que manifestement jusqu'à aujourd'hui ce Monsieur voyait ses enfants alors que la situation manifestement existait anterieurement.

Or comme je l'ai préciser avant les mesures tant de l'ordonnance que des éventuels jugements du JAF sont ondicatives et visent systematiquement un meilleur accord des parties.

Madame aura beau jeu de se faire produire une attestation précisant que elle et son ex conjoint avaient convenu par exemple qu'elle amènerait les enfants au domicile du père.

Resultat un coup pour rien et une situation qui au final devient encore plus contentieuse.

Un mail et une reponse sont plus probant, soit elle donne la nouvelle adresse (et le problème est reglé) soit elle refuse et le monsieur aura un element de preuve du refus.

Bien sur elle pourrait aussi pretendre ne pas avoir changé d'adresse mais je doute qu'elle consulte son avocat pour repondre à un mail ou un sms.

Bref c plus rapide moins cher et plus efficace et en plus ça n'a pas forcément pour consequence d'augmenter un climat contentieux.

D'autant qu'avec ladite attestation la plainte en denonciation calomnieuse (et l'effet boomrang y afferent) resye envosageable

Hum, exact, je n'avais pas relever ce fait la. Donc Monsieur voyait ses enfants en les prenant ou ?

Donc, dans ce cas la , je vous rejoins.
Un courrier qui demande la nouvelle adresse de Madame puisque Monsieur dira dans son courrier qu'il récupère les enfants depuis l'ordonnance à tel endroit , contrairement a ce qu'elle a déclaré au tribunal.
Lettre en Recommandé avec accusé de réception .
Il serait préférable de se faire aider pour rédiger la lettre (amis, maison de la justice, famille ) forum lol
Un SMS en plus ne gâchera rien, mais j'aime bien les courriers moi ! C'est plus limpide

Bref même si a l'evidence cette dame tente de gagner de tous côtés, et qu'elle n'est manifestement pas très respectueuse des droits de son ex conjoint je reste convaincu qu'une reaction trop brutal et trop rapide risque plus d'augmenter l'ampleur d'un conflit deja assez lourd qu'une reaction plus fine assortie d'un moyen de pression qui reste assez efficace.

Surtout que dans l'hyppthese d'une plainte et même si elle n'aboutie pas le mail ou le sms indiquant le refus de donner sa nouvelle adresse protegera le plaignant d'in risque de condamnation pour denonciation calomnieuse

madame n'as pas donne l'adresse de sn copain au juge car elle ce declare seule avec les enfants .avant le jugement j'avis etait a la police et ils on rien fait juste une main courante.est elle etait reste tres en colere et ne m'as plus donne les enfants parceque je refusai d'allez les cherchais chez son copain..elle mas dit que je devrais les cherchais la ou elle etait?mais elle me envoi jamais rien par ecrit tujours par gsm .et ce toujours pareille ce elle fait une fausse attestantion elle risque quelque chose.oui mon avocat il s'en fiche un peut car je ne sais pas beaucup parle donc j ai du mal a lui dire ce que je veu