Changement d'adresse non signalé au JAF [Fermé]

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 laurent0708 -
Bonjour,
pourriez vous m'aider car etant en procedure de divorçe mon epouse as pas donne sa nouvelle adresse quand on est passe au tribunal le 5 decembre,elle vis depuis le mois d'avrl 2012 avec son ami est mes enfants a son domicile a lui,quand elle veut bien que je prenne mes enfants ce a son domicile a lui que je vais les cherchais,aparament elle a garde son domicile auss,i mais ni habite plus,elle a meme plus de meubles dans son apartement,je l'ai vu tout demenagais.donc j'ai reçu l'ordonance du tribunal que je dois allez les cherchais au domicile de leurs mere.mais voila quel domicile?celui quue elle a donne au tribunal ou celui ou elle vis actuelment? j'ai reçu un message ou elle me demandais quand j'allais cherchais mes enfants,par ordonance du tribunal je dois allez les cherchais la 2eme semaine de ce mois.et je lui ai rapellais que sur cette meme ordonance je devais le prendre a son domicile,et elle me repond ou, a quel endrois de la ville on se retrouve pour que j'aille prendre mes enfants.car elle veut pas que j'aille au domicile indique sur l'ordonance du jugement.coment puis je faire pour prouve que elle n'habite pas la mais si avec son ami?puis je recourir a un huissier de justice pour faire ce constant?aidez moi svp.je vous remerçie de l'atention porté a cette email

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Bonjour
Déja, quand on lit un sujet, on essaie de le comprendre.
Monsieur dit que la situation est conflictuel et que Madame déclare à la justice son adresse de domicile pour le droit de garde et qu'en réalité, elle habite chez son copain pour ne pas fournir les ressources de celui ci et voir ses charges divisés par deux comme le prévoit le calcul de la pension .

Donc, le conseil que Monsieur aille à l'endroit qu'il connait sur le jugement puisqu'il n'a recu aucune notification de changement d'adresse est logique.
Il y aura forcement non présentation d'enfant puisque Madame n''y réside pas.
Une attestation d'huissier donnera évidemment plus de crédibilité à sa démarche.

Et contrairement à vos propos, les revenus de l'autre compagnon (même si la loi ne le dit pas clairement) sont bien pris en compte puisque la loi dit " que la pension est calculé sur la fortune de chacun"
La fortune de chacun comprend forcement le fait que Madame se voit payer la moitié des charges en moins et voir son revenus plus important de ce fait .

Conclusion
Mon conseil est bien celui de vous présentez au domicile de Madame lors de votre DVH avec huissier pour constater qu'elle n'y est pas, voir interroger les voisins pour savoir si elle habite encore la en sa présence.
Ensuite, signalez à votre avocat pour qu'il le signale au JAF, mais aussi porter plainte pour non présentation d'enfant.
Madame doit aussi respecter les lois, elle déclare une adresse et va habiter ailleurs sans avertir le père qui a un droit de visite et hébergement et maintient dans le meme temps qu'elle habite à l'adresse ou ne réside pas son compagnon.
*

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Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 19282 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Merci d avoir répondu a ce post je suis ds le même cas. Mon ex n habite plus chez elle mais me demande de venir récupérer les enfants chez ces parents.
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je sais que elle a le droit de refare ça vie la dessous je m'en fous completement.mai ce elle as pas donne sa nouvelle adresse ce pour ne pas devoir justifier ses resources pres du tribunal;car elle as dis vivre toute seule avec les enfants,pour ne pas declare les resources de son copain car comme ils vive ensemble elle aurai le drois a moins de pension alimentaire.vous trouvez ça normal habite avec quelqun et etre declare seule?meme pour la caf ?car elle touche toute les aides ainsi que plus de 1.000 euros d'allocations au lux car je travail au luxembourg? et elle perçis les alloc.donc ce normal que elle sois declare dans une comunne et habite dans une autre que elle touche L APLet toutes sortes d'aides quand elle y habite plus de tout dans son apartement?
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Vous pouvez bien sur faire un constat d'huissier mais c'est sans interet votre ex a parfaitement le droit tant de demenager que de refaire sa vie vous n'allez pas repasser devant le juge a chaque changement d'adresse et peu importe que l'adresse de la procedure ne soit plus la bonne vous connaissez sa nouvelle adresse et vous pouvez voir vos enfants conformément a la decisions du juge non?

Ou est le problème?
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7 janvier 2013
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je sais que elle a le droit de refare ça vie la dessous je m'en fous completement.mai ce elle as pas donne sa nouvelle adresse ce pour ne pas devoir justifier ses resources pres du tribunal;car elle as dis vivre toute seule avec les enfants,pour ne pas declare les resources de son copain car comme ils vive ensemble elle aurai le drois a moins de pension alimentaire.vous trouvez ça normal habite avec quelqun et etre declare seule?meme pour la caf ?car elle touche toute les aides ainsi que plus de 1.000 euros d'allocations au lux car je travail au luxembourg? et elle perçis les alloc.donc ce normal que elle sois declare dans une comunne et habite dans une autre que elle touche L APLet toutes sortes d'aides quand elle y habite plus de tout dans son apartement?

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7 janvier 2013
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je precise que mon ex epouse habite avec son copain dzpuis avril 2012 donc pour moi ce ne pas un probleme.mais maitenain elle fait tout pour pas devoir payer les dettes que on avait tout les deux.je precise que ce mon ex qui est partie de la maison san laisser d'adresse avec mes 3 enfants.et que je trouve que ce pas juste que je dois moi tout payer
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Bonsoir
En effet, vous demandez à un huissier de vous accompagnez lors de votre droit de visite pour constater si elle vous remet les enfants au domicile inscrit sur le jugement puisqu'elle indique un faux à la justice.
Ce faux est à prouver et rien que mieux qu'un constat d'huissier.
Elle a un mois pour prévenir de son changement d'adresse, mais son attitude consiste juste à vouloir cacher les revenus de son ami pour établir les ressources pour le divorce, donc, vous devez suivre le jugement et l'appliquer.
Suite à vos preuves, vous les confiez à votre avocat car nous serons déja dans une plainte pour non présentation d'enfant et non indication de changement d'adresse, voir faux informations sur l'adresse de sa résidence, cela est bon pour vous

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Il n'y a pas de non presentation d'enfant puisque le pere exerce son droit de visite et d'hebergement normalement. Et strictement riena gagner avec un constat d'huissier pour info même si elle n'habite plus physiquement dans l'appartement si elle s'acquitte du loyer elle est parfaitement en droit de s'y domicilier.

Enfin et surtout peut importe la situation de son concubin ses revenus seront sans aucun effet sur la pension alimentaire d'une part parce qu'il n'y a aucune obligation pour le concubin de participer aux charges de sa conjointe hors mariage, et d'autre part que la pension alimentaire est liée aux enfants et que sauf erreur ils n'ont pas de liens de droit avec le concubin de leur mère
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C'est bien dommage qu'il est pris les enfants malgré la non notification de changement d'adresse.
Maintenant, contrairement à ce que vous dites , les revenus des conjoints sont bien pris en compte, même si la loi ne le prévoit pas , les JAF les demandent.
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7 janvier 2013
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je tiens a vous remerçie et m'excuse de pas trop bien ecrire le français car je suis d'origine portugaise.donc se je comprend bien je dois me presente au domiçile de la mere acompagne par l'huissier de justiçe . et faire constacter que elle est pas dans son appartement,et allez a la police portée plainte pour non présentation des enfants.
car sophiag dis que ça compte pas,mais moi j'ai donne mes resources et dans le papier que j'ai remplie il y avait aussi pour remplir les resources des personnes que puisse vivre avec la personne qui declare.
vol aje sais plus coment faire pour bien faire,je ne refuse pas de payer la pension de mes enfants ni de les assumee mais je voudrais aussi que la justice prendre tout em compte et que je puisse aussi vivre.merçi
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29 janvier 2015
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Ne pas confondre théorie et pratique et dans votre cas on est en plein dedans.

La non representation d'enfant est un delit qui d'une part suppose un element materiel et ce n'est pas ala seconde et d'autre part un element intentionnel incompatible avec le cas d'espece (la situation n'est semble-t-il mas nouvelle sans que les droits de visite du pere n'ai pu etre exercé)

Bref le delitn'est manifestement pas constitué et le risque d'un depot de plainte est qu'il permettrait manifestement a votre ex de deposer plainte contre vous en denonciation calomnieuse.

Et quoi qu'il en soit en tant que professionnel il me semble que ayant un enfant commun il est de l'interêt des parents d'apprendre a composer, une plainte en plus fantaisiste (le droit penal est d'interpretation stricte) n'est manifestement pas un acte en ce sens.

Bref même si c'etait theoriquement juste (ce qui n'est pas la cas ici) la plainte serait manifestement une erreur en pratique sans compter que le prix de l'huissier n'est pas neutre (au moins 300€ pour le constat).

Concernant la question des charges de votre ex il m'a semblé comprendre qu'elle louait toujours son appartement mais n'y habiterait plus aussi comme le dit justement mon contradicteur les revenus du conjoint sont pris en charge dans la mesure ou ils reduisent les charges (et c'est tout).

Donc ici le concubin paye ses charges son appart ses impots etc. Et votre ex les siennes ses impots son appart etc.

Même si en pratique elle n'habite plus sur place elle ne commet aucun delit et tant qu'elle conserve son appartement les revenus de son concubin n'ont rien a y voir.

Bref etre intelligent parler avec son ex conjoint et se rappeler cette phrase du juge qui dit pour tout sauf meilleur accord des parents
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7 janvier 2013
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donc je comprend plus rien .ça m'aide pas beaucoup.mais je vous remerçie quand meme.mais la justiçe est tres injuste car moi je travaille tout les jours pour puvoir vivre paye mes factures et asume mes enfants et madame a le drois de mentir rt trinche avec la justiçe.ce vraiment navrant que la justiçe sis pas equitable dans les deux sens.merçi
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4 septembre 2019
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Ok vous etes peut etre avocat ou peut etre pas. En tout cas Joaaoscenso, Sophia est toujours la pour donne de BON conseils! Elle en a aidé beaucoup d'autre si j'etais vous je l'ecouterai.
Apres, est ce que vous avez eu un avocat lors de votre divorce? Si oui demandé lui conseil!
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29 janvier 2015
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Juste une precision si votre ex continue de louer l'appartement et d'y etre domiciliée, rien ne lui interdit de s'absenter or que pourra constater d'autre votre huissier?

Ce qu'il faudrait constater ce n'est pas son absence de son appartement dans lequel vous ne pourrez pas penetrer mais sa présence chez son nouveau conjoint à titre de residence habituelle et ce depuis plus d'un mois.

Que sur le fond sur un plan purement theorique sophia ait raison ne retire en rien que d'une part votre ex ait le droit de changer de domicile et d'autre part qu'elle dispose d'un mois pour vous en tenir informé.

Pour porter plainte il faut donc prouver qu'elle n'habite plus chez elle et qu'elle a mis plus d'un mois pour vous informer.

Comme je vous le disais donc l'huissier ici ne sert à rien sauf a perdre 300€ cependant d'autres moyens existent un simple sms ou mail a votre ex lui indiquant que vous avez appris qu'elle residait a titre habituel avec son nouvel ami (avec comme source par exemple les enfants) et lui demandant de vous communiquer ladite adresse.

Soit elle vous la donne et cet aspect du problème est regle soit elle refuse et vous prouvez le delit (Pour info article 227-6 du code penal accessible sur legifrance).

Pour tout vous dire ce sera a la fois beaucoup moins cher et beaucoup plus efficace que n'importe quel huissier.

Concernant le montant de la pension alimentaire le problème est different dans la mesure ou semble-t-il votre ex n'est ni mariée, ni pacsée avec la personne en question mais et c'est tout le probleme pas exactement au plan du droit sa concubine.

Si elle reside habituellement chez lui rien ne prouve que au sens legal du terme ce soit egalement chez elle d'autant plus si elle conserve son propre appartement et se domicilie officiellement là-bas.

Rien n'interdit en france d'avoir plusieurs domiciles (ex: residence principale et secondaire) et len ce qui concerne l'evaluation de ses ressources c son domicile fiscal qui compte elle ne participe pas forcement au loyer de son nouvel ami et lui ne prend pas non plus forcément en charge la moitié de son loyer à elle.

Dans quelle mesure sa situation de couple influe reellement sur ses revenus?

Je n'en sais rien mais ce que je sais c'est que c'est sur ce genre de donnees que le juge doit se fonder pour evaluer les besoins des enfants.

Cela etant je penses que lorsque en forçant un peu vous aurez obtenu sa nouvelle adresse il y a de grandes chances qu'elle finisse par abandonner son appartement et là ce sera le bon moment pour obtenir la revision de la pension (qui est revisable a tout moment par le juge en cas de changement de situation).

A mon avis votre probleme est loin d'etre insoluble cependant il me semble que compte tenu des enfants et de vos liens futurs la solution de la plainte penale doive etre un dernier recours (un rappel par ecrit de ses devoirs etant tres vraissemblablement suffisante (avec une menace de plainte eventuelle).

En esperant vous avoir mieux eclairé
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L'intérêt Ptifiloum, ce serait justement de prouver que Madame ment pour commencer.
Rien n'interdit d'avoir plusieurs résidences, mais la loi l'oblige à déclarer celle ou ses enfants résident.
Si le père se présente et qu'elle n'y est pas, le simple courrier pour lui rappeler qu'elle n'était pas présente est un plus , mais la plainte une nécessité.
Je ne vois pas comment elle pourrait se retourner contre lui , puisque les faits sont vrais.

Nous devons quand même voir que cette personne ne connait pas bien nos lois , nos verbes juridiques (il l'a dit lui même) et qu'il y a un fort risque qu'il se fasse avoir.

Moi, le premier conseil URGENT , c'est de prendre un bon avocat qui saura bien le conseiller et bien formaliser son dossier.

il me semble que Mr a dit qu'elle n'avait plus de meubles chez elle. se qu'on peut interprété, comme quoi elle ne paye plus de loyer.

bonne soirée
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et en plus elle ne voulait pas me donner les enfants jus'qua maitenain,elle disaint que je devais allez les cherchai au domicile de son copain sinon elle me les donnez pas??et maitenai que ''y a l'ordonance du tribunal je lui a fait rapelai son adresse..et elle me repond ou tu veut que je te les donne.mais elle me dis pas vien les cherchais a mon domiçile comme ce ecrit sur l'ordonançe.elle me dis juste ou tu viens les cherchais?aparament je dois allez les cherchais quelque part dans la comune ou ont est sense habite mais pas a son domiçile.donc je fais quoi ???puisque vous etes avocat vous devez avoir une reponse???
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Moi je dis comme Sophia allez cherché vos enfants a l'adresse indiqué sur le jugement
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Bonsoir
Vous continuez à faire comme je vous ai conseillée et je vais essayer d'utiliser des mots claires afin que vous compreniez.
Dans la loi, ce qui compte, ce sont surtout les preuves.
Vous avez une ordonnance (un jugement ) qui dit que vous devez récuperer vos enfants au domicile indiqué par votre ex femme. Tel jour, tel heure.
Vous demandez à un huissier de vous accompagnez tel heure, tel jour , afin qu'il fasse un constat que Madame n'habite pas l'adresse indiquée et qu'elle n'était pas présente pour vous remettre les enfants.
Apres, vous allez porter plainte au commissariat, avec le constat de l'huissier que vous montrez à la police pour non présentation d'enfant.
Tous ces papiers , vous donnez des photocopies à votre avocate.
vous nous tenez déja au courant de ces étapes la.
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8 juillet 2021
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Bonsoir Pitchoun
Je vous rejoins sur une réflexion !!
Ou faire le constat d'huissier chez son copain (mais la aussi, on ne prouve rien car elle a le droit de venir le voir avec ses enfants).....

Moi , je raisonne d'après l'ordonnance.
Madame doit se trouver à tel heure, tel jour au domicile indiquée pour remettre les enfants à Monsieur pour son DVH.
Elle a un mois pour avertir , mais en général, quand il y a un DVH, on attend pas un mois au risque d'avoir une plainte.

Apres vous avoir lu, réfléchit à la meilleure solution pour notre ami et si il veut faire une économie d'huissier, il peut faire malgré tout le dépôt de plainte pour non présentation d'enfant lorsqu'il ira chercher ses enfants et parler de ce probleme avec son avocat sur ce qui convient de faire au mieux.

MAIS si son avocat s'en fiche , c'est le gros probleme aussi , sinon, ce Monsieur ne serait pas la pour nous demander conseil !!!!!

Sinon, allez voir une maison de la justice (gratuit) et demandez leur un avis sur l'huissier (utile , pas utile) et la situation et venez nous en parlez


Cordialement.
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donc je dis les prendre au domicile de son copain .et je dois aussi paye les dettes que on avait en comun plus de 20 mil euros.plus la pension pour les enfants e tout ça parce que madame a garde son domicile et que elle se declare pas avec son compagon,car etait declare seule avec mes enfants.elle gagne plus que moi avec les alloc du luxembourg les alloc de la françe l'assistate social lui paye son loyer elle debourse que 50 euros et elle est tranquille dans sa nouvelle vie et quand on aura fini le divorçe elle aura rien a payer et moi meme en travail je vais devoir me prive de tout
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et son adresse elle me l'as pas donne au depart ce moi qui a etait l'espinne seulement apres elle me la cnfirmé
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je lui a meme demande que elle me confirme son adresse par ecrit et elle n'a jamais voulu,donc je pouet aussi dire que je le connais pas se sa parole contre la mienne,
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Dans votre cas vous faite etat d'une ordonnance du Jaf ( ordonnance de non conciliation?)

Si c'est bien le cas vous êtes au debut de votre procedure de divorce donc en ce qui concerne les dettes rien n'est encore joué c'est apres le jugement qu'il faudra liquider le regime matrimonial ce qui implique en principe une recompense pour ce que vous avancez pour la communauté.

Comme je vous l'ai dis avant le nouveau conjoint de votre ex n'a pour l'heure aucune obligation a l'egard des enfants et sa participation au frais (loyer edf etc. ) ne produira d'effet que lorsque votre ex et lui seront dans un seul appartement pas seulement en pratique mais pour tout (en gros quand elle aura abandonné le sien)

Aujourd'hui les mesures prises sont encore provisoires donc pas de precipitation.

Quant a la façon d'obtenir l'adresse je comprend bien que ce soit difficile et que le contexte soit deplaisant, je comprend egalement que votre ex n'a fini par vous donner son adresse que contrainte mais vous avez l'adresse aujourd'hui et c'est le principal.

Comportez vous en pere exemplaire profitez de vos enfants le plus possible c'est le principal.

Il sera toujours temps de regulariser la nouvelle adresse de votre ex pour la procedure et n'oublier pas que tant que le regime matrimonial n'est pas dissout tous les aspects financiers reste provisoires
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D'autant plus qu'il faut rajouter que lorsqu'un divorce est prononcée, on peut demander une modification de la pension ou du droit de visite apres le prononcé du divorce si un nouveau élément survient.
La lecture de votre sujet n'était pas tres claire , non pas parce que vous pensez vous exprimez mal, mais parce que vous exprimez les faits avec émotions et cela rend confus les informations que vous donnez.
Chaque étape doit être entreprise par étape et comme le souligne Ptifiloum que je rejoins la dessus, votre comportement de bon père de famille doit être au rendez vous.
Ce qui veut dire que votre énergie doit être aussi consacrée à eux et leur bien etre et concernant le reste, pour le moment, vous n'êtes qu'au début de votre procédure.

Ce n'est pas facile, mais vos enfants comptent sur vous et le juge regardera aussi la stabilité mentale de chaque parent.
En résumé, votre intérêt doit etre centrer sur les enfants et non pas les conflits
Bon courage
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Re
Tout cela fait fouillis!!!!

Ou devez vous récupérer vos enfants dorénavant ? Si c'est chez son copain ?
Vous faites un courrier pour dire que comme convenu avec elle , vous viendrez chercher vos enfants dans son nouveau domicile (adresse et nom de son ami ) au jour et heure de votre droit de visite .
Envoyez cette lettre en Recommandé et ne communiquez plus sur faceebook ou autres supports
Vous avez un jugement, elle doit faire en sorte de le faire respecter, donnez un endroit pour le DVH, ou chez elle ou chez son ami
Point à la ligne, il ne faut pas chercher plus loin
Ainsi, si vous trouvez bien vos enfants chez son ami , ce sera déja un début de preuve, il faudra bien qu'elle explique au juge.

Les adresses donnés dans le premier jugement peuvent évoluer comme vous l'a dit Pifiloum, mais elle doit faire l'objet d'une information un mois maximum apres ce changement et par Lettre recommandé
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Si vous ne sentez pas votre avocat, si vous n'êtes pas à l'aise avec lui, alors, il faut en changer.
Si cela se passe bien, tant mieux, essayez de lui écrire ce que vous souhaitez, pensez de la situation par écrit (par mail par exemple).
Vos enfants sont la priorité dans tous cela, ils doivent être préserver au maximum de toutes vos préoccupations.
On ne dit pas de mal sur maman, on ne dit pas de mal sur le copain, en bref, on les épargne
Si elle le fait, laissez la , c'est sa responsabilité
Nous restons à votre écoute, bon courage
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voila j'ai fait mon ar ce matin en bien preçisant que je venais cherchais les enfants au domicile ou ils residant actuelment(adresse de son ami),je lui ai precise que j'ai contacte mon avocat et que il ma confireme que je devais allez les cherchais a ce domiçile la j'etais en train de parle avec mon fils sur facebook et elle maa demaande ce je venais les cherchais samedi je lui ai repondu que oui et elle me demande ou donc j'ecrit l'adresse de son ami en lui rapelant que ce se que a etait convenu par les avocats et la elle me dis non.tu vien les cherchais a mon domicile.je vous avou que la je començe a deseper et je ne sais plus coment faire pour bien les faire.quand je lui dit a son domiçile elle me dis non maitenain que je lui dis allez cherchais les enfants la ou elle veu elle me dis a mon domiçile je vais devenir completement fou.que dois je faire maitenain ma lettre est deja partie?es ce que çaa va me servir a quelque chose.je retourne a la caisse de depart.merçi
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Que ce soit n'importe où allez chercher vos enfants et gardez un lien avec eux le reste finira bien par s'appaiser mais chaque instant perdu avec vos enfants le sera à jamais
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biensur que je vais les cherchais.et apres la prochaine fois je dois encore faire comme elle veut
toujours pour le bien des enfants et je le ferai suelement en attendant elle fait ce que elle veut car elle sais bien que je peut rien faire contre elle directement.est ce que je peut lui demander de cese de ce servir de la boite de mon fils pour cumuniquer avec moi;car elle a mon num de telephone et que je pense que mon fils ne dois pas etre melée a toutes nous histoires d'adultes?
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Bonsoir
Moi, ce que je ne comprend pas, c'est que vous faites un courrier et qu'ensuite, vous discutez avec elle par facybook ......
Ou vous faites le courrier et vous vous y rendez sans attendre ses commentaire et en précisant que c'est ainsi depuis la séparation (vous datez ) ou le courrier ne sert à rien puisque vous finissez par vous arrangez avec elle oralement
Il faut choisir.
Dans cette condition, vous refaite un courrier en disant qu'elle a encore changer d'avis et que dorénavant, si vous avez bien compris, vous devez recuperer les enfants au domicile (nommez l'adresse).
Apres , silence radio avec elle, vous ne parlez de cela que par courrier, jamais par oral