Déménagement sans laisser d'adresse.

marine34250 Messages postés 62 Date d'inscription lundi 8 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2020 - 4 févr. 2015 à 20:25
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 5 févr. 2015 à 10:24
Bonsoir à tous,

Je reviens vers vous pour votre précieuse aide.
Toujours dans une situation extrêmement conflictuelle avec son ex conjointe, mon mari à perdu ses droits de visites et d'hébergement suite à des accusations mensongères de la part de son ex qui viennent seulement d'être classe sans suite.
L'autorité parentale et toujours conjointe seul son autorisation de dvh est suspendu.
Un mois après cette notification (fin décembre 2014) madame est parti vivre à plus de 500 km de son ancien domicile.
Leur fils a donc été radier de son ancienne école sans l'accord de mon mari et ce malgres lettre ar auprès de l'école.
Pour quel motif mon mari peut il porter plainte sachant qu'il connaît sa nouvelle domiciliation?
Merci d'avance pour vos futurs réponses.




Marine

4 réponses

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
4 févr. 2015 à 20:28
Bonjour,

Quel intérêt de vouloir éventuellement porter plainte, puisqu' il n' a plus ses droits de visite et d' hébergement ??????


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marine34250 Messages postés 62 Date d'inscription lundi 8 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2020
4 févr. 2015 à 20:31
Ses droits ils comptent bien entendu les récupérer.
3 ans de procédure à se faire traîner dans la boue.
Il va de soit que mon mari reste très implique et souhaite être au courant ne serait ce que de l'endroit ou réside son fils.
Le droit de savoir à quelle école il se trouve !
Le droit de savoir comment va il physiquement et moralement.

Merci de votre réponse
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 4/02/2015 à 20:33
Et bien c' est un point important qu' il abordera auprès du juge des affaires familiales pour que son ex soit contrainte de payer les trajets ...
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marine34250 Messages postés 62 Date d'inscription lundi 8 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2020
Modifié par marine34250 le 4/02/2015 à 20:36
Ce n'est pas vraiment une question d'argent.
Madame est parti sans avertir personne alors qu'il y'avait une enquête sociale en cours.
Je voulais savoir si pénalement le fait de partir sans avertir expressément l'autre parent était sanctionnable de façon judiciaire et pénale.
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638 > marine34250 Messages postés 62 Date d'inscription lundi 8 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2020
Modifié par Enka1 le 4/02/2015 à 20:41
Mais monsieur n' a t'il donc pas d' avocat dans cette affaire si délicate et dont nous ne connaissons pas tous les tenants ni les aboutissants ???
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marine34250 Messages postés 62 Date d'inscription lundi 8 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2020
4 févr. 2015 à 20:43
Financièrement nous sortons de 3 ans de procédures qui nous ont coûte excessivement cher.
Nous voulions donc oui que cette femme soit interrogé par les services de police pour comprendre ses motivations dans les plus brefs délais.
Une saisi au JAF est souvent longue
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marine34250 Messages postés 62 Date d'inscription lundi 8 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2020
4 févr. 2015 à 20:44
Concrètement aucunes plaintes n'est possible ?

Merci de vos réponses
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Le-Passant Messages postés 1173 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018 336
5 févr. 2015 à 08:52
Bonjour,

S'il connait sa domiciliation il connait à peu prêt la situation géographique supposée de l'école de l'enfant, il a encore l'autorité parentale, qu'il démarche les écoles proches en précisant qu'il a l'autorité parentale, qu'il n'hésite pas à demander si l'enfant est inscrit chez eux sous le nom de famille du père mais aussi éventuellement sous le nom de famille de la mère, c'est illégal normalement mais personnellement je l'ai déjà constaté.
Une fois l'école identifiée il communique de façon écrite avec AR ses coordonnées et demande conformément à l'autorité parentale conjointe d'être en copie de tous documents sur son enfant et informé de tous faits marquants (absences injustifiées....).

Autres solution avec l'ancienne école, une base informatique existe dans l'éducation nationale ou tous les enfants sont inscrits afin de les suivre dans leurs inscriptions scolaires, qu'il se rende à l'ancienne école, demande rdv avec le directeur et indique que s'il ne lui communique pas la nouvelle école de son enfant il n'aura à son grand regret que la possibilité de voir avec l'éducation nationale le pourquoi du non respect de son autorité parentale lors de la radiation de l'enfant, les directeurs d'école n'aiment pas ce genre de publicité.


Pour porter plainte en tant que père et surtout pour avoir une chance de la mener à bien auprès de l'agent de police ou de gendarmerie il est préférable de pouvoir s'appuyer sur un jugement et les textes de loi associés, il doit au plus vite engagé les procédures pour récupérer son dvh et je dirais qu'encore une fois en tant que père il n'aura d'autre choix d'avoir recours à un avocat pour faire valoir ses droits pourtant naturels et les droits de l'enfant à reprendre contact avec son père malgré l'opposition partiellement illégale et immorale de la mère.

Après ce texte je pense que je vais encore me faire traiter de propapa.
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
5 févr. 2015 à 10:24
Bonjour

En effet, il n'y a aucun champ pour porter plainte, hormis la non communication d'adresse.
Ceci dit, il serait plus censé d'aviser les services sociaux de ce déménagement en précisant qu'elle n'a pas laissé d'adresse et qu'elle a changé les enfants d'écoles sans son aval ou sans l'informer.


Il faut aussi saisir le JAF comme cela a été dit.
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