Déménagement sans laisser d'adresse.
marine34250
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonsoir à tous,
Je reviens vers vous pour votre précieuse aide.
Toujours dans une situation extrêmement conflictuelle avec son ex conjointe, mon mari à perdu ses droits de visites et d'hébergement suite à des accusations mensongères de la part de son ex qui viennent seulement d'être classe sans suite.
L'autorité parentale et toujours conjointe seul son autorisation de dvh est suspendu.
Un mois après cette notification (fin décembre 2014) madame est parti vivre à plus de 500 km de son ancien domicile.
Leur fils a donc été radier de son ancienne école sans l'accord de mon mari et ce malgres lettre ar auprès de l'école.
Pour quel motif mon mari peut il porter plainte sachant qu'il connaît sa nouvelle domiciliation?
Merci d'avance pour vos futurs réponses.
Marine
Je reviens vers vous pour votre précieuse aide.
Toujours dans une situation extrêmement conflictuelle avec son ex conjointe, mon mari à perdu ses droits de visites et d'hébergement suite à des accusations mensongères de la part de son ex qui viennent seulement d'être classe sans suite.
L'autorité parentale et toujours conjointe seul son autorisation de dvh est suspendu.
Un mois après cette notification (fin décembre 2014) madame est parti vivre à plus de 500 km de son ancien domicile.
Leur fils a donc été radier de son ancienne école sans l'accord de mon mari et ce malgres lettre ar auprès de l'école.
Pour quel motif mon mari peut il porter plainte sachant qu'il connaît sa nouvelle domiciliation?
Merci d'avance pour vos futurs réponses.
Marine
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4 réponses
Bonjour,
Quel intérêt de vouloir éventuellement porter plainte, puisqu' il n' a plus ses droits de visite et d' hébergement ??????
Quel intérêt de vouloir éventuellement porter plainte, puisqu' il n' a plus ses droits de visite et d' hébergement ??????
Ses droits ils comptent bien entendu les récupérer.
3 ans de procédure à se faire traîner dans la boue.
Il va de soit que mon mari reste très implique et souhaite être au courant ne serait ce que de l'endroit ou réside son fils.
Le droit de savoir à quelle école il se trouve !
Le droit de savoir comment va il physiquement et moralement.
Merci de votre réponse
3 ans de procédure à se faire traîner dans la boue.
Il va de soit que mon mari reste très implique et souhaite être au courant ne serait ce que de l'endroit ou réside son fils.
Le droit de savoir à quelle école il se trouve !
Le droit de savoir comment va il physiquement et moralement.
Merci de votre réponse
Bonjour,
S'il connait sa domiciliation il connait à peu prêt la situation géographique supposée de l'école de l'enfant, il a encore l'autorité parentale, qu'il démarche les écoles proches en précisant qu'il a l'autorité parentale, qu'il n'hésite pas à demander si l'enfant est inscrit chez eux sous le nom de famille du père mais aussi éventuellement sous le nom de famille de la mère, c'est illégal normalement mais personnellement je l'ai déjà constaté.
Une fois l'école identifiée il communique de façon écrite avec AR ses coordonnées et demande conformément à l'autorité parentale conjointe d'être en copie de tous documents sur son enfant et informé de tous faits marquants (absences injustifiées....).
Autres solution avec l'ancienne école, une base informatique existe dans l'éducation nationale ou tous les enfants sont inscrits afin de les suivre dans leurs inscriptions scolaires, qu'il se rende à l'ancienne école, demande rdv avec le directeur et indique que s'il ne lui communique pas la nouvelle école de son enfant il n'aura à son grand regret que la possibilité de voir avec l'éducation nationale le pourquoi du non respect de son autorité parentale lors de la radiation de l'enfant, les directeurs d'école n'aiment pas ce genre de publicité.
Pour porter plainte en tant que père et surtout pour avoir une chance de la mener à bien auprès de l'agent de police ou de gendarmerie il est préférable de pouvoir s'appuyer sur un jugement et les textes de loi associés, il doit au plus vite engagé les procédures pour récupérer son dvh et je dirais qu'encore une fois en tant que père il n'aura d'autre choix d'avoir recours à un avocat pour faire valoir ses droits pourtant naturels et les droits de l'enfant à reprendre contact avec son père malgré l'opposition partiellement illégale et immorale de la mère.
Après ce texte je pense que je vais encore me faire traiter de propapa.
S'il connait sa domiciliation il connait à peu prêt la situation géographique supposée de l'école de l'enfant, il a encore l'autorité parentale, qu'il démarche les écoles proches en précisant qu'il a l'autorité parentale, qu'il n'hésite pas à demander si l'enfant est inscrit chez eux sous le nom de famille du père mais aussi éventuellement sous le nom de famille de la mère, c'est illégal normalement mais personnellement je l'ai déjà constaté.
Une fois l'école identifiée il communique de façon écrite avec AR ses coordonnées et demande conformément à l'autorité parentale conjointe d'être en copie de tous documents sur son enfant et informé de tous faits marquants (absences injustifiées....).
Autres solution avec l'ancienne école, une base informatique existe dans l'éducation nationale ou tous les enfants sont inscrits afin de les suivre dans leurs inscriptions scolaires, qu'il se rende à l'ancienne école, demande rdv avec le directeur et indique que s'il ne lui communique pas la nouvelle école de son enfant il n'aura à son grand regret que la possibilité de voir avec l'éducation nationale le pourquoi du non respect de son autorité parentale lors de la radiation de l'enfant, les directeurs d'école n'aiment pas ce genre de publicité.
Pour porter plainte en tant que père et surtout pour avoir une chance de la mener à bien auprès de l'agent de police ou de gendarmerie il est préférable de pouvoir s'appuyer sur un jugement et les textes de loi associés, il doit au plus vite engagé les procédures pour récupérer son dvh et je dirais qu'encore une fois en tant que père il n'aura d'autre choix d'avoir recours à un avocat pour faire valoir ses droits pourtant naturels et les droits de l'enfant à reprendre contact avec son père malgré l'opposition partiellement illégale et immorale de la mère.
Après ce texte je pense que je vais encore me faire traiter de propapa.
Bonjour
En effet, il n'y a aucun champ pour porter plainte, hormis la non communication d'adresse.
Ceci dit, il serait plus censé d'aviser les services sociaux de ce déménagement en précisant qu'elle n'a pas laissé d'adresse et qu'elle a changé les enfants d'écoles sans son aval ou sans l'informer.
Il faut aussi saisir le JAF comme cela a été dit.
En effet, il n'y a aucun champ pour porter plainte, hormis la non communication d'adresse.
Ceci dit, il serait plus censé d'aviser les services sociaux de ce déménagement en précisant qu'elle n'a pas laissé d'adresse et qu'elle a changé les enfants d'écoles sans son aval ou sans l'informer.
Il faut aussi saisir le JAF comme cela a été dit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...