Sujet Précédent Sujet Suivant

TEOM

sv -  
 Stellios -
Bonjour,
Je suis locataire dans une maison de ville de 4 logements dont celui de la propriétaire qu'elle occupe une fois par an.
Nous avons reçu la teom et avons constaté que la teom était divisée en trois parts égales. Pourquoi la teom n'est pas divisée par 4 ?
Merci de votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
Stellios
 
Bonjour,

la TEOM dans votre cas doit etre divisée en 4 en non pas en 3. La propriétaire doit s'acquitter de sa part. Faire courrier RAR pour lui signaler cette "erreur" et que tous les locataires paient les 1/4 de la TEOM
Cordialement
1

Discussions similaires

Taxe Ordure Ménagère, quel justificatif demander ?
pierrelpu -
djivi38 -

2 réponses
calcul de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
LauAiacciu -
djivi38 -

19 réponses
Demande d'exonération d'une taxe TEOM
citoyenne2 -
tof51430 -

4 réponses
Procedure tribunal pour récupération TEOM
Sebline -
djivi38 -

17 réponses
Répartition de la TEOM entre locataires privés et commerces.
qemo6351 -
Miimidedel -

6 réponses