Impots sur le revenu locatif - non résident
estelle34
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mardi 19 octobre 2010
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19 oct. 2010 à 21:20
Ben - 7 déc. 2010 à 15:44
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A voir également:
- Impots sur le revenu locatif - non résident
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yadoha
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jeudi 21 octobre 2010
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21 oct. 2010 à 13:25
21 oct. 2010 à 13:25
Le taux de 20% est légal: article 197 A du code général des impots, et spécifiques aux non-résidents.
Si vous avez effectué d'importants travaux de rénovation (amélioration, réparation), vous pouvez déduire ces charges de votre revenu foncier brut sur la déclaration de revenus fonciers 2044. La base imposable sera donc réduite, et l'impôt à 20% moins douloureux. Si vous avez opté pour le régime micro-fonicer, cela ne sera pas possible.
Le mieux a toujours été avant de s'expatrier, de se renseigner sur les conséquences, entre autres fiscales, de votre départ à l'étranger...
Si vous avez effectué d'importants travaux de rénovation (amélioration, réparation), vous pouvez déduire ces charges de votre revenu foncier brut sur la déclaration de revenus fonciers 2044. La base imposable sera donc réduite, et l'impôt à 20% moins douloureux. Si vous avez opté pour le régime micro-fonicer, cela ne sera pas possible.
Le mieux a toujours été avant de s'expatrier, de se renseigner sur les conséquences, entre autres fiscales, de votre départ à l'étranger...
Vous pouvez également déduire du revenu brut les intérêts d'emprunts, d'après ce que vous dites ils sont assez conséquents.
Vous pouvez également demander une réévaluation si vous pouvez prouver que l'impôt que vous auriez payé en France sur l'ensemble de vos revenus (étrangers et français), en appliquant le barême progressif, aurait représenté un pourcentage inférieur à 20%. Vous devez alors produire une preuve de votre revenu imposé à l'étranger et du paiement de l'impôt à l'étranger. Les modalités de calcul sont explicités au DB5B7123 de la documentation fiscale: http://doc.impots.gouv.fr/ / documentation de base / références