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1 réponse
Bonjour,
Effectivement, c'est d'ailleurs assez récent comme motif reconnu.
Le retard doit être caractérisé. C'est à dire qu'un retard de 20 jours est peut être un peu juste.
Mais si vous pouvez justifier que vous êtes contraint de passer par des LR/AR (il me semble mm que les tribunaux exigent des commandements de payer par huissier) et que vous subissez un préjudice (remboursement d'emprunt...) vous pouvez demander une résiliation judiciaire auprès du PDT du TGI.
Effectivement, c'est d'ailleurs assez récent comme motif reconnu.
Le retard doit être caractérisé. C'est à dire qu'un retard de 20 jours est peut être un peu juste.
Mais si vous pouvez justifier que vous êtes contraint de passer par des LR/AR (il me semble mm que les tribunaux exigent des commandements de payer par huissier) et que vous subissez un préjudice (remboursement d'emprunt...) vous pouvez demander une résiliation judiciaire auprès du PDT du TGI.
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