Manque de soleil
NICOLAY
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NICOLAY -
NICOLAY -
Bonjour,
Mon voisin a monté un garage à vélo (plus de 3mêtres de hauteur ...) pour lequel il a eu de la mairie autorisation, mais il se trouve que m'a piscine se retrouve à l'ombre dés 15 heures . La mairie nous dit qu'à son niveau elle ne peut intervenir , aussi avant d'aller plus loin je viens vous demander si cela peut-être considéré comme nuisance et si en portant l'affaire devant les juges je suis en droit d'espérer gain de cause , à savoir démolition de cet édifice en bois recouvert de tuiles .
Salutations.
Mon voisin a monté un garage à vélo (plus de 3mêtres de hauteur ...) pour lequel il a eu de la mairie autorisation, mais il se trouve que m'a piscine se retrouve à l'ombre dés 15 heures . La mairie nous dit qu'à son niveau elle ne peut intervenir , aussi avant d'aller plus loin je viens vous demander si cela peut-être considéré comme nuisance et si en portant l'affaire devant les juges je suis en droit d'espérer gain de cause , à savoir démolition de cet édifice en bois recouvert de tuiles .
Salutations.
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2 réponses
Bonjour,
Je ne suis pas spécialisé dans l'urbanisme, cependant pour avoir connu ce problème par ailleurs, je peux vous affirmer que le droit à l'ensoleillement est reconnu par le droit.
Cependant ce droit est reconnu dans un certain périmètre de votre propriété.
Une consultation auprès d'un professionnel est plus que conseillée, car comme ils disent : "ça se plaide!"
Je ne suis pas spécialisé dans l'urbanisme, cependant pour avoir connu ce problème par ailleurs, je peux vous affirmer que le droit à l'ensoleillement est reconnu par le droit.
Cependant ce droit est reconnu dans un certain périmètre de votre propriété.
Une consultation auprès d'un professionnel est plus que conseillée, car comme ils disent : "ça se plaide!"
Suivant l'environnement dans le lequel vous vous trouvez, il va falloir de sacrés arguments.
La perte d'ensoleillement dans un milieu urbain est beaucoup plus difficile à plaider qu'en rase campagne : la ville étant plus évolutive en terme d'urbanisme que le fin fond d'une campagne française.
De plus votre piscine ne perd pas totalement le soleil sur toute la journée.
Bref, ça se tente mais sans avoir l'assurance d'arriver à vos fins. Vous allez partir pour quelques mois (années) de procédure... sans parler des futures relations de voisinage !
Extrait d'un site juridique :
La perte d'ensoleillement dans un milieu urbain est beaucoup plus difficile à plaider qu'en rase campagne : la ville étant plus évolutive en terme d'urbanisme que le fin fond d'une campagne française.
De plus votre piscine ne perd pas totalement le soleil sur toute la journée.
Bref, ça se tente mais sans avoir l'assurance d'arriver à vos fins. Vous allez partir pour quelques mois (années) de procédure... sans parler des futures relations de voisinage !
Extrait d'un site juridique :
Pour déterminer ce qui constitue un trouble anormal de voisinage, les tribunaux se référent au contexte et à l'environnement où se situe la construction. Or, l'urbanisation progressive des communes situées dans les banlieues des grandes villes, a eu pour conséquence la perte de vue et d'ensoleillement de nombreuses propriétés. Eu égard à la nécessité de construire des logements dans ces régions, les juges estiment le plus souvent que, dans ce cas, la privation d'ensoleillement ou de vue n'excède pas les inconvénients normaux du voisinage. Ainsi, il est désormais constant que "n'excèdent pas les inconvénients normaux du voisinage la perte de vue et d'ensoleillement résultant de l'implantation d'un bâtiment dès lors que ces troubles sont la conséquence inévitable de l'urbanisation progressive des communes situées dans les banlieues de grandes villes, et de la concentration des constructions sur des terrains de dimensions modestes" (Cour d'Appel de Paris, 28 mars 1995). En pratique, dans les zones fortement urbanisées, la perte d'ensoleillement ou de vue n'est que très rarement qualifiée de trouble anormal de voisinage.
Merci aussi pour cette réponse, c'est exactement ce qui m'a été dit ailleurs , laissant sous-entendre que les juges étaient assez laxistes à ce sujet . Donc j'abandonne il ne me reste plus qu'à placer des mirroirs orientables sur la facade de ma maison pour réfléchir les rayons du soleil vers la piscine . Merci à vous pour ces réponses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Salutations .