Pv sans preuve
titou
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19 oct. 2010 à 10:25
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 19 oct. 2010 à 13:32
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BarbieTM
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19 oct. 2010 à 13:32
19 oct. 2010 à 13:32
Bonjour,
Au contrôle à la jumelle, les gendarmes étant assermentés, nulle besoin de preuve... Leur parole suffit. Difficile de contester une "prise sur le fait".
Au contrôle à la jumelle, les gendarmes étant assermentés, nulle besoin de preuve... Leur parole suffit. Difficile de contester une "prise sur le fait".