Terrasse jouissance

bibeleus - 18 oct. 2010 à 21:12
 bibeleus - 18 oct. 2010 à 22:57
Bonjour, Bonjour,
Je viens d'acheter un local commercial disposant d'une terrasse sur la partie arrière.
Je suis propriétaire de cette terrasse mais le locataire du 1er en a la jouissance exclusive dans le règlement de copropriété.
Il a installé du bois au sol sur toute la terrasse cachant ainsi une verrière qui me donne de la lumière.(installation effectué avant que je n'achète le local commerciale)
Je ne souhaite pas récuperer la jouissance de cette terrasse, d'ailleur je n'ai pas d'accés directe à celle ci, mais je souhaite que le bois soit enlevé du dessus de ma verrière.
Le local en quartier sauvegardé (batiment de france)
puis je obtenir qu'il enlève ce bois.

1 réponse

Je n'ai pas de réponse à votre question mais je ne pense pas que vous puissiez être propriétaire de cette terrasse si un autre propriétaire en a la jouissance privative exclusive.

Une jouissance privative exclusive se fait sur une partie commune (balcon, terrasse, local), non sur une partie privative. Sauf erreur de ma part.
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la terrasse ne fait pas partie des communs
elle figure bien sur mon lot mais c'est le proprietaire du 1ER QUI EN A LA JOUISSANCE dans le reglement de copropriété.
Je m'explique : l'immeuble composé de 3 appartements (3 niveaux) et un local commercial a été acheter par 4 amis, chacun a recupéré un appartement et le 4eme le local commercial. La personne qui a recupéré le 1er etage a fait stipuler dans le reglement qu'il avait la jouissance de la terrasse ( a l'epoque, celle ci n'était pas aménagé). 5ans plus tard cette même personne met en vente cette appartement et aménage la terrasse avec des poutres et du bois par dessus la verrière et pose 2 skydomes, surement pour vendre son bien plus cher.
Aujourd'hui j'ai des problèmes d'étanchéité partout dans la partie arrière de mon local.
J'aimerai effectuer les travaux et recupérer ce puit de lumière caché par cette structure.
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