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BarbieTM
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lundi 5 juillet 2010
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18 oct. 2010 à 14:25
18 oct. 2010 à 14:25
Bonjour,
Faites venir les services d'hygiène de la mairie de la commune. Suite à leurs conclusions, vous pourrez demander au maire qu'il signe un arrêté d'insalubrité pour ce logement. Cet arrêté vous permettra de ne plus payer les loyers d'une part, et de partir quand bon vous semble d'autre part.
Dans le même temps, envoyez un courrier reco A/R à votre bailleur (qui est toujours propriétaire donc responsable même s'il a l'intention de vendre !), le mettant en demeure d'effectuer les travaux de mise en sécurité et salubrité du logement sous huitaine, en lui précisant qu'à défaut vous saisirez le tribunal en référé.
Si pas de réponse sous huitaine après réception du courrier : saisissez le tribunal.
Faites venir les services d'hygiène de la mairie de la commune. Suite à leurs conclusions, vous pourrez demander au maire qu'il signe un arrêté d'insalubrité pour ce logement. Cet arrêté vous permettra de ne plus payer les loyers d'une part, et de partir quand bon vous semble d'autre part.
Dans le même temps, envoyez un courrier reco A/R à votre bailleur (qui est toujours propriétaire donc responsable même s'il a l'intention de vendre !), le mettant en demeure d'effectuer les travaux de mise en sécurité et salubrité du logement sous huitaine, en lui précisant qu'à défaut vous saisirez le tribunal en référé.
Si pas de réponse sous huitaine après réception du courrier : saisissez le tribunal.