Carte résidence 10 ans
Résolu
lila
-
18 oct. 2010 à 11:47
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 18 oct. 2010 à 13:53
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58Sab
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18 oct. 2010 à 12:21
18 oct. 2010 à 12:21
bonjour
ci joint les modalités
https://www.service-public.fr
ci joint les modalités
https://www.service-public.fr
merci pour votre aide. je ne sais pas si j'ai droit, parce que mon changement de statut je l'ai fait sur place: j'étais avec un titre de séjour ÉTUDIANT, après mon mariage je suis passée à titre de séjour temporaire VIE PRIVÉE VIE FAMILIALE, ce que je sais, quand on vient directement de BLED c'est possible, mais le changement ici pour avoir 10 ans il faut au moins renouveler 3 fois 1 an non?
merci d'avance.
merci d'avance.
58Sab
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19 août 2016
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18 oct. 2010 à 13:20
18 oct. 2010 à 13:20
L'étranger qui dépose une demande de carte de résident ou "résident longue durée - CE", doit être, au moment de la demande, en séjour régulier et doit donc être muni soit d'un visa, soit d'un titre de séjour.
Le demandeur doit remplir la condition de résidence régulière de 3 ou 5 ans exigée par la loi.
Le demandeur doit remplir la condition de résidence régulière de 3 ou 5 ans exigée par la loi.
d'après ce que j'ai lu, certaines nationalité bénéficie d'une "dérogation" ils bénéficient directement du même titre de séjours que leur conjoint. par exemple un conjoint qui a un titre d'un an, sa femme (ou mari) bénéficie de la même durées, ainsi de suite. pour la nationalité oui il faut une durée précise, non?
merci.
merci.
58Sab
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19 août 2016
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18 oct. 2010 à 13:34
18 oct. 2010 à 13:34
pour la nationalité :
Le conjoint étranger ou apatride (sans nationalité) d'un Français peut, après un délai de 4 ans à compter du mariage , acquérir la nationalité française par déclaration, si :
la communauté de vie affective et matérielle n'a pas cessé entre les époux depuis le mariage,
et si le conjoint français a conservé sa nationalité.
Le délai de communauté de vie est porté à 5 ans lorsque le conjoint étranger, au moment de la déclaration :
soit ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue et régulière pendant au moins 3 ans en France à compter du mariage,
soit n'apporte pas la preuve que son conjoint français a été inscrit, pendant la durée de leur communauté de vie à l'étranger, au registre des Français établis hors de France.
Le mariage célébré à l'étranger doit avoir fait l'objet d'une transcription préalable sur les registres de l'état civil français.
Le conjoint étranger doit également justifier d'une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française.
https://www.service-public.fr
Le conjoint étranger ou apatride (sans nationalité) d'un Français peut, après un délai de 4 ans à compter du mariage , acquérir la nationalité française par déclaration, si :
la communauté de vie affective et matérielle n'a pas cessé entre les époux depuis le mariage,
et si le conjoint français a conservé sa nationalité.
Le délai de communauté de vie est porté à 5 ans lorsque le conjoint étranger, au moment de la déclaration :
soit ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue et régulière pendant au moins 3 ans en France à compter du mariage,
soit n'apporte pas la preuve que son conjoint français a été inscrit, pendant la durée de leur communauté de vie à l'étranger, au registre des Français établis hors de France.
Le mariage célébré à l'étranger doit avoir fait l'objet d'une transcription préalable sur les registres de l'état civil français.
Le conjoint étranger doit également justifier d'une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française.
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58Sab
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18 oct. 2010 à 13:35
18 oct. 2010 à 13:35
votre mari est français donc il n'a pas de titre de séjour lui donc pas de dérogation pour vous
58Sab
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18 oct. 2010 à 13:35
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58Sab : tu veux dire que je ne peur pas renouveler mon titre de séjour?
58Sab
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18 oct. 2010 à 13:39
18 oct. 2010 à 13:39
si bien sur que si mais vous me dites qu'il y a dérogation possible (je n'en suis pas certaine) lorsque le mari a lui aussi une carte de séjour mais ce n'est pas votre cas puisque votre mari est français
58Sab
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Modifié par 58Sab le 18/10/2010 à 13:40
Modifié par 58Sab le 18/10/2010 à 13:40
visiblement vous pouvez bénéficiez de plein droit de la carte de résident si votre mariage a été transcrit et si vous etes resté en france en séjour régulier
Bénéficient de plein droit du certificat de résidence de 10 ans, sous réserve d'absence de menace à l'ordre public :
Le ressortissant algérien en séjour régulier en France, marié depuis au moins 1 an avec un Français. Le conjoint doit avoir conservé la nationalité française, la communauté de vie entre les époux ne doit pas avoir cessé, et lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, il doit avoir été retranscrit préalablement sur les registres de l'état civil français.
Bénéficient de plein droit du certificat de résidence de 10 ans, sous réserve d'absence de menace à l'ordre public :
Le ressortissant algérien en séjour régulier en France, marié depuis au moins 1 an avec un Français. Le conjoint doit avoir conservé la nationalité française, la communauté de vie entre les époux ne doit pas avoir cessé, et lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, il doit avoir été retranscrit préalablement sur les registres de l'état civil français.
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mon mari est français (il a eu sa nationalité après 6 ans sur le territoire français) . d'après mes renseignements, je demanderai directement la carte de résidence.
mon mari est français (il a eu sa nationalité après 6 ans sur le territoire français) . d'après mes renseignements, je demanderai directement la carte de résidence.
58Sab
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18 oct. 2010 à 13:42
18 oct. 2010 à 13:42
donc oui si vous remplissez les conditions que je vous ai noté ci dessus vous pouvez en bénéficier de plein droit
SAB:
je me suis mariée en France à la mairie du 16éme arrondissement.
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58Sab
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18 oct. 2010 à 13:50
18 oct. 2010 à 13:50
donc c'est bon je pense que vous respectez les conditions donc vous pouvez faire la demande pour l'avoir de plein droit
mari beaucoup de m'avoir écouter et aider, allé je te remercie infiniment, je sais que tu as autres chose à faire.
THANKS!!!
THANKS!!!
58Sab
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18 oct. 2010 à 13:53
18 oct. 2010 à 13:53
je vous en prie