Consignation des loyers ....

Question

Bonjour, 

Nous avons signé un bail le 15 juillet 2010 dernier pour une maison neuve dans lequel il est écrit noir sur blanc qu'il y aura un garage de compris dans la location. A ce jour, le gagrage n'est toujours pas fait. Il y a juste un abris ..... . Je souhaiterai pouvoir être aider dans les démarches que nous pourrions entreprendre auprès de nos propriétaires pour qu'ils honores le bail. Sachant qu'en plus de çà, la maison n'est pas encore prête comme cela aurait du être le cas pour le 15 juillet. Nous sommes encore branché avec la maison des voisins (qui appartient également aux même propriétaires) sur le compteur électrique de chantier alors qu'il fait froid dehors et que j'ai 2 jeunes enfants et ma femme est enceinte. Des gravas sont encore dans notre jardin ce qui nous à empéché d'e'n profiter, ...... .
Nous pensions verser nos loyers en à la caisse de dépôt et consignation. Qu'en pensez-vous et comment procéder ?

Merci d'avance.

Les8c.

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Vous ne pouvez pas ne pas payer vos loyers sans passer devant un juge.
Envoyez d'abord un courrier reco A/R à votre bailleur, le mettant en demeure de vous octroyer soit une baisse de loyer correspondant au garage dont vous n'avez toujours pas la jouissance depuis le 15/07, soit le garage lui-même, dans un délai de 15 jours, sous peine de saisie du tribunal compétent.

Mettez le en demeure également de faire en sorte que votre installation électrique soit conforme aux règles du logement décent, sous huitaine, sous peine de contacter les services d'hygiène de votre commune et de demander un arrêté d'insalubrité.

les8c · Answer

Bonjour et merci BarbieTM pour ces réponses. En faite, lors du dépot du permis de construire, notre bailleur avait prévu de faire construire 2 maisons. Une très grande et une moins grande. Et je ne sais pour quelles raisons (certainement financière), ils ont décidé d'en contruire 3. Mais ils n'ont fait faire aucunes modifications au permis de construire. Résultat des courses, ils avaient prévu que 2 gagrages. Et c'est sans doute pour çà qu'à ce jour il n'y a qu'un abris pour notre maison. Mais le malheuresement, c'est que nous ne le savions pas. Et l'agence immobilière par qui nous sommes passé pour louer cette maison nous à bien dit et elle l'a bien inscrit sur notre bail, qu'il y aura un garage. Mais depuis ce temps, l'agence s'est retirée du dossier car elle est en conflit avec le bailleur suite à tous ces problèmes car le bailleur lui reproche ces erreurs. Donc comment agir si après avoir envoyé le reco A/R au bailleur pour le mettre en demeure il ne veut ou peut pas honorer le bail ? Car si le permis de construire ne le permet pas ....... Quoiqu'il en soit, nous voulons le garage. Car bcp de choses à stocker et qui plus est, n'importe qui peut pénétrer dans notre jardin à tout moment.

Concernant l'électricité sur chantier avec nos voisins, je ne sais comment agir. Pour le moment, nous ne payons pas de loyer tant que le compteur définitif n'est pas installé. Car je pense que EDF passera quand la 3ème maison sera terminée et que le consuel sera passé.

Nous ne savons plus quoi faire !!!!! Surtout que nous venons de changer de vie en venant nous insctaller dans le sud et qu'avec tout çà nous sommes perdu.

Merci à tous pour vos éventuelles aides.

BarbieTM · Answer

Envoyez ce courrier de mise en demeure, pour l'électricité et pour la conformité des installations avec le bail.
Le pourquoi du comment, ce n'est pas votre problème : à lui de se débrouiller.

S'il ne vous donne pas de réponse dans les temps impartis, saisissez le greffe du tribunal de votre commune en référé (c'est gratuit) pour demander une injonction de faire.

les8c · Answer

Merci profondément.

Si d'autres veulent apporter un complément.

Merci.

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