Division d'un terrain agricole
robert
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Ily a un peu plus de 10 ans, j'ai acheté en Guyane Française une parcelle d'un hectare non constructible. Il s'agit d'un terrain agricole cadastré et borné. Je souhaite en vendre la moitié. Est-ce possible ? Y a-t-il une réglementation spécifique en Guyane ?
Merci de vos réponses.
Ily a un peu plus de 10 ans, j'ai acheté en Guyane Française une parcelle d'un hectare non constructible. Il s'agit d'un terrain agricole cadastré et borné. Je souhaite en vendre la moitié. Est-ce possible ? Y a-t-il une réglementation spécifique en Guyane ?
Merci de vos réponses.
1 réponse
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Bonjour
renseignez vous au service urbanisme de la mairie , ( vous allez me répondre que vous n'y habitez pas ) mais le téléphone et les mails existent
il est impossible de vous renseigner sur le PLU d'une commune
Vous pouvez télécharger sur internet un formulaire de déclaration préalable et l'envoyer à la mairie, vous saurez alors si votre projet est réalisable
La législation juridique et financière évolue en permanence...