Employeur hospitalisé
Résolu
Flore104
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Modifié par ericRg le 11/12/2014 à 18:52
sakura14000 Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 13 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2012 - 27 janv. 2011 à 15:25
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18 oct. 2010 à 14:03
pour une maladie connue ou une operation planifiée le caractere previsible enleve toute réalite a la force majeure qui se définie entre autres d'etre soudaine occasionnelle et imprevisible