Construire à moins de 3m
bbrou
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kasom Messages postés 31968 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, pourriez-vous me dire si il est possible d'obtenir une dérogation pour pouvoir construire une véranda à moins d e3m d'une limite séparative ?
Nous avion dans le projet de faire faire une véranda sur une dalle (terrasse existante non couverte), celle_ci n'apparaît pas sur le cadastre. Au moment de faire la déclaration de travaux je me suis aperçu que le coin de ma terrasse se trouve à 2m32 de la limite avec le voisin.
Ramener l'angle de la véranda à 3m déséquilibrerait totalement la construction et la réduirait considérablement.
Des dérogations peuvent elles être accordées ?
Je précise qu'en plus de ça j'apprend qu'on est en "zone naturelle NE", mais je ne vois pas de contraintes plus contraignante que le code d'urbanisme?
projet initial les cotes sont un peu fausses car elle seront ajustées pour que le projet ne dépasse 18m²
[URL=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=802997inf_a_3m.jpg][IMG]http://img10.hostingpics.net/pics/802997inf_a_3m.jpg[/IMG][/URL]
projet en respectant les 3m
[URL=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=277515a_3m.jpg][IMG]http://img10.hostingpics.net/pics/277515a_3m.jpg[/IMG][/URL]
Vous remerciant par avance de vos lumières.
Nous avion dans le projet de faire faire une véranda sur une dalle (terrasse existante non couverte), celle_ci n'apparaît pas sur le cadastre. Au moment de faire la déclaration de travaux je me suis aperçu que le coin de ma terrasse se trouve à 2m32 de la limite avec le voisin.
Ramener l'angle de la véranda à 3m déséquilibrerait totalement la construction et la réduirait considérablement.
Des dérogations peuvent elles être accordées ?
Je précise qu'en plus de ça j'apprend qu'on est en "zone naturelle NE", mais je ne vois pas de contraintes plus contraignante que le code d'urbanisme?
projet initial les cotes sont un peu fausses car elle seront ajustées pour que le projet ne dépasse 18m²
[URL=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=802997inf_a_3m.jpg][IMG]http://img10.hostingpics.net/pics/802997inf_a_3m.jpg[/IMG][/URL]
projet en respectant les 3m
[URL=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=277515a_3m.jpg][IMG]http://img10.hostingpics.net/pics/277515a_3m.jpg[/IMG][/URL]
Vous remerciant par avance de vos lumières.
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2 réponses
Bonjour
A mon avis aucune dérogation ne pourra être accordée. Parce que si on commence un accorder une à Pierre, pourquoi ne pas en accorder une à Paul...
De pus, pour l'autorité en charge d'instruire la demande et délivré l'autorisation de construire, ce serait émettre un arrêté illégal au regard des règles existantes
A mon avis aucune dérogation ne pourra être accordée. Parce que si on commence un accorder une à Pierre, pourquoi ne pas en accorder une à Paul...
De pus, pour l'autorité en charge d'instruire la demande et délivré l'autorisation de construire, ce serait émettre un arrêté illégal au regard des règles existantes
La législation juridique et financière évolue en permanence...
non
Je précise qu'en plus de ça j'apprend qu'on est en "zone naturelle NE", mais je ne vois pas de contraintes plus contraignante que le code d'urbanisme?
Le plus simple est quand même de se renseigner au service de l'urbanisme, le PLU n'est pas identique partout, seules les grandes lignes le sont..