A voir également:
- Dette suite à un décés
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Effacement de dette pôle emploi forum - Forum surendettement
- Comment déclarer un décès à la cpam lettre type - Guide
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
3 réponses
Aloa37
Messages postés
69
Date d'inscription
jeudi 18 mars 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2011
1
17 oct. 2010 à 11:21
17 oct. 2010 à 11:21
pas forcement
es ce que vous êtes en cocubinage ou marié ?
marié, oui, tout est en commun
en cocubinage, non, vous pouvez faire un papier comme quoi vous refusez son héritage avec ses dettes
amicalement
es ce que vous êtes en cocubinage ou marié ?
marié, oui, tout est en commun
en cocubinage, non, vous pouvez faire un papier comme quoi vous refusez son héritage avec ses dettes
amicalement
papa2009
Messages postés
36
Date d'inscription
mardi 31 mars 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
13 octobre 2012
Modifié par papa2009 le 17/10/2010 à 15:17
Modifié par papa2009 le 17/10/2010 à 15:17
bonjour non mous étiont divocé mais comme j'ai une enfants mieur ( 16 ans ) je voudrait en sa voir un peux plus ...... et j'ai un de mais enfants aussi qui me c'est pas quoi fair si non mes autre enfants se déhérite
Aloa37
Messages postés
69
Date d'inscription
jeudi 18 mars 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2011
1
17 oct. 2010 à 22:05
17 oct. 2010 à 22:05
bonsoir,
pour l'enfant mineur est le mieux pour lui que vous demandez conseil à un avocat
pour l'enfant mineur est le mieux pour lui que vous demandez conseil à un avocat
fanchb29
Messages postés
3071
Date d'inscription
jeudi 19 août 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
4 janvier 2021
1 244
17 oct. 2010 à 22:32
17 oct. 2010 à 22:32
Bonjour,
Dans le cas d'un enfant mineur, si les dettes sont supérieures à l'actif, vous pouvez refuser la succession au nom de votre fils mais il vous faudra l'accord du juge des tutelles.
Il vaut mieux pour vous faire le point sur ce qui appartient à la personne décédée ainsi que sur les dettes qu'il laisse. Une fois cela fait, vous pourrez prendre la décision en fonction.
Dans le cas d'un enfant mineur, si les dettes sont supérieures à l'actif, vous pouvez refuser la succession au nom de votre fils mais il vous faudra l'accord du juge des tutelles.
Il vaut mieux pour vous faire le point sur ce qui appartient à la personne décédée ainsi que sur les dettes qu'il laisse. Une fois cela fait, vous pourrez prendre la décision en fonction.
Chan-elle
Messages postés
3099
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mai 2016
1 029
17 oct. 2010 à 22:20
17 oct. 2010 à 22:20
je voudrais savoir SVP qu'elle sont les dette qui peuve ou sont etre non rembourse part divert créencier,louyer,téléphone portable,intermete,amande celles que vous citer doivent être remboursé si vous acceptez l'héritage
Cordialement
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 oct. 2010 à 15:19
mercie
17 oct. 2010 à 16:51
17 oct. 2010 à 22:28
Si les héritiers acceptent la succession, les dettes doivent être payées par les héritiers.
MAIS si les héritiers acceptent la succession à concurrence de l'actif, ils sont redevables des dettes à hauteur de ce qu'ils recoivent de la succession (si la succession "rapporte" 100, ils ne doivent remboursé les dettes qu'a hauteur de 100), les dettes restantes ne seront pas à leur charge.
MAIS s'ils refusent la succession, à part certaines dettes rentrant dans le cadre de l'obligation alimentaire, ils ne sont redevables d'aucunes des dettes du défunt.
17 oct. 2010 à 22:34
du n'importe quoi, les dettes de loyers et de téléphone portable reste a charge des héritiers, s'ils acceptent la succession
17 oct. 2010 à 23:00
Merci de lire l'intégralité de ma réponse :
Je précise que certaines dettes rentrant dans le cadre de l'obligation alimentaire restent dues.
C'est effectivement le cas pour le loyer, mais plus discutable pour la téléphonie mobile ou l'internet. Quand aux amendes, je ne pense pas que les héritiers doivent les régler...