Dette suite à un décés

papa2009 -  
 papa2009 -
bonjour je voudrais savoir SVP qu'elle sont les dette qui peuve ou sont etre non rembourse part divert créencier,louyer,téléphone portable,intermete,amande,ex...
merci de me répondre
bonne journée

3 réponses

Actif
 
Les héritiers ont à leur charge TOUTES les dettes du défunt. Sans d'exception.
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papa2009 Messages postés 51 Statut Membre
 
non je c'est qu'il y a des dette qui saute d'aufise mais pas toute
mercie
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Actif
 
Ah ?
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fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 259
 
Non, les héritiers n'ont pas forcément à leur charge les dettes d'une personne décédée.

Si les héritiers acceptent la succession, les dettes doivent être payées par les héritiers.
MAIS si les héritiers acceptent la succession à concurrence de l'actif, ils sont redevables des dettes à hauteur de ce qu'ils recoivent de la succession (si la succession "rapporte" 100, ils ne doivent remboursé les dettes qu'a hauteur de 100), les dettes restantes ne seront pas à leur charge.
MAIS s'ils refusent la succession, à part certaines dettes rentrant dans le cadre de l'obligation alimentaire, ils ne sont redevables d'aucunes des dettes du défunt.
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Chan-elle Messages postés 3108 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 034
 
fanchb29
du n'importe quoi, les dettes de loyers et de téléphone portable reste a charge des héritiers, s'ils acceptent la succession
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fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 259
 
@ Chan-elle :
Merci de lire l'intégralité de ma réponse :
Je précise que certaines dettes rentrant dans le cadre de l'obligation alimentaire restent dues.
C'est effectivement le cas pour le loyer, mais plus discutable pour la téléphonie mobile ou l'internet. Quand aux amendes, je ne pense pas que les héritiers doivent les régler...
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Aloa37 Messages postés 69 Statut Membre 1
 
pas forcement
es ce que vous êtes en cocubinage ou marié ?
marié, oui, tout est en commun
en cocubinage, non, vous pouvez faire un papier comme quoi vous refusez son héritage avec ses dettes
amicalement
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papa2009 Messages postés 51 Statut Membre
 
bonjour non mous étiont divocé mais comme j'ai une enfants mieur ( 16 ans ) je voudrait en sa voir un peux plus ...... et j'ai un de mais enfants aussi qui me c'est pas quoi fair si non mes autre enfants se déhérite
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Aloa37 Messages postés 69 Statut Membre 1
 
bonsoir,
pour l'enfant mineur est le mieux pour lui que vous demandez conseil à un avocat
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fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 259
 
Bonjour,

Dans le cas d'un enfant mineur, si les dettes sont supérieures à l'actif, vous pouvez refuser la succession au nom de votre fils mais il vous faudra l'accord du juge des tutelles.

Il vaut mieux pour vous faire le point sur ce qui appartient à la personne décédée ainsi que sur les dettes qu'il laisse. Une fois cela fait, vous pourrez prendre la décision en fonction.
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Chan-elle Messages postés 3108 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 034
 
je voudrais savoir SVP qu'elle sont les dette qui peuve ou sont etre non rembourse part divert créencier,louyer,téléphone portable,intermete,amande celles que vous citer doivent être remboursé si vous acceptez l'héritage

Cordialement

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