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3 réponses
pas forcement
es ce que vous êtes en cocubinage ou marié ?
marié, oui, tout est en commun
en cocubinage, non, vous pouvez faire un papier comme quoi vous refusez son héritage avec ses dettes
amicalement
es ce que vous êtes en cocubinage ou marié ?
marié, oui, tout est en commun
en cocubinage, non, vous pouvez faire un papier comme quoi vous refusez son héritage avec ses dettes
amicalement
Bonjour,
Dans le cas d'un enfant mineur, si les dettes sont supérieures à l'actif, vous pouvez refuser la succession au nom de votre fils mais il vous faudra l'accord du juge des tutelles.
Il vaut mieux pour vous faire le point sur ce qui appartient à la personne décédée ainsi que sur les dettes qu'il laisse. Une fois cela fait, vous pourrez prendre la décision en fonction.
Dans le cas d'un enfant mineur, si les dettes sont supérieures à l'actif, vous pouvez refuser la succession au nom de votre fils mais il vous faudra l'accord du juge des tutelles.
Il vaut mieux pour vous faire le point sur ce qui appartient à la personne décédée ainsi que sur les dettes qu'il laisse. Une fois cela fait, vous pourrez prendre la décision en fonction.
mercie
Si les héritiers acceptent la succession, les dettes doivent être payées par les héritiers.
MAIS si les héritiers acceptent la succession à concurrence de l'actif, ils sont redevables des dettes à hauteur de ce qu'ils recoivent de la succession (si la succession "rapporte" 100, ils ne doivent remboursé les dettes qu'a hauteur de 100), les dettes restantes ne seront pas à leur charge.
MAIS s'ils refusent la succession, à part certaines dettes rentrant dans le cadre de l'obligation alimentaire, ils ne sont redevables d'aucunes des dettes du défunt.
du n'importe quoi, les dettes de loyers et de téléphone portable reste a charge des héritiers, s'ils acceptent la succession
Merci de lire l'intégralité de ma réponse :
Je précise que certaines dettes rentrant dans le cadre de l'obligation alimentaire restent dues.
C'est effectivement le cas pour le loyer, mais plus discutable pour la téléphonie mobile ou l'internet. Quand aux amendes, je ne pense pas que les héritiers doivent les régler...