Dette suite à un décés
papa2009
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papa2009 -
papa2009 -
bonjour je voudrais savoir SVP qu'elle sont les dette qui peuve ou sont etre non rembourse part divert créencier,louyer,téléphone portable,intermete,amande,ex...
merci de me répondre
bonne journée
merci de me répondre
bonne journée
3 réponses
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Non, les héritiers n'ont pas forcément à leur charge les dettes d'une personne décédée.
Si les héritiers acceptent la succession, les dettes doivent être payées par les héritiers.
MAIS si les héritiers acceptent la succession à concurrence de l'actif, ils sont redevables des dettes à hauteur de ce qu'ils recoivent de la succession (si la succession "rapporte" 100, ils ne doivent remboursé les dettes qu'a hauteur de 100), les dettes restantes ne seront pas à leur charge.
MAIS s'ils refusent la succession, à part certaines dettes rentrant dans le cadre de l'obligation alimentaire, ils ne sont redevables d'aucunes des dettes du défunt. -
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@ Chan-elle :
Merci de lire l'intégralité de ma réponse :
Je précise que certaines dettes rentrant dans le cadre de l'obligation alimentaire restent dues.
C'est effectivement le cas pour le loyer, mais plus discutable pour la téléphonie mobile ou l'internet. Quand aux amendes, je ne pense pas que les héritiers doivent les régler...
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pas forcement
es ce que vous êtes en cocubinage ou marié ?
marié, oui, tout est en commun
en cocubinage, non, vous pouvez faire un papier comme quoi vous refusez son héritage avec ses dettes
amicalement-
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Bonjour,
Dans le cas d'un enfant mineur, si les dettes sont supérieures à l'actif, vous pouvez refuser la succession au nom de votre fils mais il vous faudra l'accord du juge des tutelles.
Il vaut mieux pour vous faire le point sur ce qui appartient à la personne décédée ainsi que sur les dettes qu'il laisse. Une fois cela fait, vous pourrez prendre la décision en fonction.
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je voudrais savoir SVP qu'elle sont les dette qui peuve ou sont etre non rembourse part divert créencier,louyer,téléphone portable,intermete,amande celles que vous citer doivent être remboursé si vous acceptez l'héritage
Cordialement