Dette suite à un décés

papa2009 -  
 papa2009 -
bonjour je voudrais savoir SVP qu'elle sont les dette qui peuve ou sont etre non rembourse part divert créencier,louyer,téléphone portable,intermete,amande,ex...
merci de me répondre
bonne journée

3 réponses

  1. Actif
     
    Les héritiers ont à leur charge TOUTES les dettes du défunt. Sans d'exception.
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    1. papa2009 Messages postés 51 Statut Membre
       
      non je c'est qu'il y a des dette qui saute d'aufise mais pas toute
      mercie
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    2. Actif
       
      Ah ?
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    3. fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 262
       
      Non, les héritiers n'ont pas forcément à leur charge les dettes d'une personne décédée.

      Si les héritiers acceptent la succession, les dettes doivent être payées par les héritiers.
      MAIS si les héritiers acceptent la succession à concurrence de l'actif, ils sont redevables des dettes à hauteur de ce qu'ils recoivent de la succession (si la succession "rapporte" 100, ils ne doivent remboursé les dettes qu'a hauteur de 100), les dettes restantes ne seront pas à leur charge.
      MAIS s'ils refusent la succession, à part certaines dettes rentrant dans le cadre de l'obligation alimentaire, ils ne sont redevables d'aucunes des dettes du défunt.
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    4. Chan-elle Messages postés 3098 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 035
       
      fanchb29
      du n'importe quoi, les dettes de loyers et de téléphone portable reste a charge des héritiers, s'ils acceptent la succession
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    5. fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 262
       
      @ Chan-elle :
      Merci de lire l'intégralité de ma réponse :
      Je précise que certaines dettes rentrant dans le cadre de l'obligation alimentaire restent dues.
      C'est effectivement le cas pour le loyer, mais plus discutable pour la téléphonie mobile ou l'internet. Quand aux amendes, je ne pense pas que les héritiers doivent les régler...
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  2. Aloa37 Messages postés 16 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
     
    pas forcement
    es ce que vous êtes en cocubinage ou marié ?
    marié, oui, tout est en commun
    en cocubinage, non, vous pouvez faire un papier comme quoi vous refusez son héritage avec ses dettes
    amicalement
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    1. papa2009 Messages postés 51 Statut Membre
       
      bonjour non mous étiont divocé mais comme j'ai une enfants mieur ( 16 ans ) je voudrait en sa voir un peux plus ...... et j'ai un de mais enfants aussi qui me c'est pas quoi fair si non mes autre enfants se déhérite
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    2. Aloa37 Messages postés 16 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
       
      bonsoir,
      pour l'enfant mineur est le mieux pour lui que vous demandez conseil à un avocat
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    3. fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 262
       
      Bonjour,

      Dans le cas d'un enfant mineur, si les dettes sont supérieures à l'actif, vous pouvez refuser la succession au nom de votre fils mais il vous faudra l'accord du juge des tutelles.

      Il vaut mieux pour vous faire le point sur ce qui appartient à la personne décédée ainsi que sur les dettes qu'il laisse. Une fois cela fait, vous pourrez prendre la décision en fonction.
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  3. Chan-elle Messages postés 3098 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 035
     
    je voudrais savoir SVP qu'elle sont les dette qui peuve ou sont etre non rembourse part divert créencier,louyer,téléphone portable,intermete,amande celles que vous citer doivent être remboursé si vous acceptez l'héritage

    Cordialement

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