Notre jolie sac de noeuds ...
dodies
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Modifié par dodies le 17/10/2010 à 18:40
dodies Messages postés 16 Date d'inscription samedi 16 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2015 - 17 oct. 2010 à 11:02
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fanchb29
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17 oct. 2010 à 01:27
17 oct. 2010 à 01:27
Bonsoir,
Plusieurs choses à faire :
- Aller faire un tour au service des hypothèques pour voir à quel nom est enregistré la maison.
- Aller faire un tour à l'état civil du grand père, du père et de la mère de votre mari.
- Choisir un bon notaire.
- Faire l'état des dettes de votre belle-mère.
- Ne surtout pas s'engager à régler actuellement les dettes (même minimes) de votre belle-mère tant que la situation n'est pas éclaircie.
Plusieurs choses à faire :
- Aller faire un tour au service des hypothèques pour voir à quel nom est enregistré la maison.
- Aller faire un tour à l'état civil du grand père, du père et de la mère de votre mari.
- Choisir un bon notaire.
- Faire l'état des dettes de votre belle-mère.
- Ne surtout pas s'engager à régler actuellement les dettes (même minimes) de votre belle-mère tant que la situation n'est pas éclaircie.
fanchb29
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17 oct. 2010 à 03:05
17 oct. 2010 à 03:05
Le fait de payer les frais d'obsèques n'indique pas que vous avez acceptée la succession. C'est considéré comme une obligation alimentaire dont vous auriez de toute façon du vous acquittée au final.
Concernant la maison maintenant, comme je vous l'indique, il faut vous rendre au service des hypothèque du centre des impôts le plus proche de chez vous. Toutes les mutations de titre de propriété y sont enregistrées par les notaires, c'est obligatoire. Donc à cette occasion, vous serez avec certitude qui est considéré comme propriétaire de la maison à ce jour.
Si le service des hypothèques vous indique que la parcelle de terrain et la maison ont pour propriétaire le père de votre mari, ca sera donc votre mari et ses soeurs qui hériteront de la maison.
Si le service vous indique que la propriété est toujours enregistrée au nom du grand-père, les oncles et tantes (ou leur héritiers) devront être contactés.
La recherche au service des hypothèque du centre des impôts dont vous dépendez coûte environ une quinzaine d'euros.
Maintenant concernant les soeurs de votre mari :
Pour savoir si la première soeur a été adoptée, il vous faut retrouver la commune où elle est née, l'information y est normalement inscrite sur le registre d'état-civil.
Pour cela, vous pouvez déjà faire une recherche par rapport à l'état-civil du père.
Concernant maintenant la valeur de la succession : si vous estimez que la maison ne couvre pas les dettes, votre mari peut accepté la succession à concurrence de l'actif. Cela veut dire en clair que votre mari accepte l'actif (c'est à dire la maison) mais aussi le passif (les dettes) tant que celui-ci n'est pas supérieur à l'actif. Pour cela, il faut faire une déclaration auprès du greffe du tribunal de grande instance dont le défunt dépends.
De toute façon, à mon sens, les héritiers qui n'ont pas manifesté leur volonté dans les 10 ans suivant le décès de la personne sont considérés comme renoncant à la succession (article 780 du code civil).
Concernant la maison maintenant, comme je vous l'indique, il faut vous rendre au service des hypothèque du centre des impôts le plus proche de chez vous. Toutes les mutations de titre de propriété y sont enregistrées par les notaires, c'est obligatoire. Donc à cette occasion, vous serez avec certitude qui est considéré comme propriétaire de la maison à ce jour.
Si le service des hypothèques vous indique que la parcelle de terrain et la maison ont pour propriétaire le père de votre mari, ca sera donc votre mari et ses soeurs qui hériteront de la maison.
Si le service vous indique que la propriété est toujours enregistrée au nom du grand-père, les oncles et tantes (ou leur héritiers) devront être contactés.
La recherche au service des hypothèque du centre des impôts dont vous dépendez coûte environ une quinzaine d'euros.
Maintenant concernant les soeurs de votre mari :
Pour savoir si la première soeur a été adoptée, il vous faut retrouver la commune où elle est née, l'information y est normalement inscrite sur le registre d'état-civil.
Pour cela, vous pouvez déjà faire une recherche par rapport à l'état-civil du père.
Concernant maintenant la valeur de la succession : si vous estimez que la maison ne couvre pas les dettes, votre mari peut accepté la succession à concurrence de l'actif. Cela veut dire en clair que votre mari accepte l'actif (c'est à dire la maison) mais aussi le passif (les dettes) tant que celui-ci n'est pas supérieur à l'actif. Pour cela, il faut faire une déclaration auprès du greffe du tribunal de grande instance dont le défunt dépends.
De toute façon, à mon sens, les héritiers qui n'ont pas manifesté leur volonté dans les 10 ans suivant le décès de la personne sont considérés comme renoncant à la succession (article 780 du code civil).
J'ai lu tré rapidement, mais je vous livre quelques réflexions
- "Toutes les mutations de titre de propriété y sont enregistrées par les notaires, c'est obligatoire. Donc à cette occasion, vous serez avec certitude qui est considéré comme propriétaire de la maison à ce jour. " : obligatoire, oui, mais forcément fait, non !
Après un décès, il est trés fréquent de faire appel à un notaire pour établir la déclaration de succession, mais de reculer devant les frais d'établissement et de publication de l'attestation après décès (qui officialise pourtant le changement de propriétaire).Bien souvent, cet acte n'est fait, dans le meilleur des cas qu'au décès du secon des parents, et parfois que lorsqu'on e peut plus s'en passer, c'est à dire en cas de vente du bien.
- "...le seul a payer les dettes lui permettait d'etre le seul heritier... " : ??? euh, non, pas que je sache...
- "la mere de mon mari aussi à vecu 33 ans dans cette maison, mais au moment ou elle allait ENFIN faire les demarches pour devenir proprietaire selon la loi des 30 ans d'occupation du bien (10 aujourd'hui) , elle est mort prematurément! " : dans le cadre d'une succession, je ne suis pas sûre du tout que la demande aurait été validée par le tribunal.
- "Toutes les mutations de titre de propriété y sont enregistrées par les notaires, c'est obligatoire. Donc à cette occasion, vous serez avec certitude qui est considéré comme propriétaire de la maison à ce jour. " : obligatoire, oui, mais forcément fait, non !
Après un décès, il est trés fréquent de faire appel à un notaire pour établir la déclaration de succession, mais de reculer devant les frais d'établissement et de publication de l'attestation après décès (qui officialise pourtant le changement de propriétaire).Bien souvent, cet acte n'est fait, dans le meilleur des cas qu'au décès du secon des parents, et parfois que lorsqu'on e peut plus s'en passer, c'est à dire en cas de vente du bien.
- "...le seul a payer les dettes lui permettait d'etre le seul heritier... " : ??? euh, non, pas que je sache...
- "la mere de mon mari aussi à vecu 33 ans dans cette maison, mais au moment ou elle allait ENFIN faire les demarches pour devenir proprietaire selon la loi des 30 ans d'occupation du bien (10 aujourd'hui) , elle est mort prematurément! " : dans le cadre d'une succession, je ne suis pas sûre du tout que la demande aurait été validée par le tribunal.
dodies
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Modifié par dodies le 17/10/2010 à 15:54
Modifié par dodies le 17/10/2010 à 15:54
"la mere de mon mari aussi à vecu 33 ans dans cette maison, mais au moment ou elle allait ENFIN faire les demarches pour devenir proprietaire selon la loi des 30 ans d'occupation du bien (10 aujourd'hui) , elle est mort prematurément! " : dans le cadre d'une succession, je ne suis pas sûre du tout que la demande aurait été validée par le tribunal
si , les demarches avaient commencés et tout etait bon puisque les oncles et tantes avaient ete prevenu qu'un jugement du tribunal signalait qu'en cas de demande de part d'un des oncles ou tantes, la somme equivalente a leur part des dettes leurs sera reclamé...
aucun n'a souhaité payé vu le peu de valeur de la maison...
malheureusement, le cout comme vous dite, des demarches de publications ( plus de 1500€) etait tres élevé pour ma belle mere qui n'avait jamais travaillé et vivait avec un mari qui ne travaillait pas non plus à cause d'un lourd canser...
elle jugait que ce n'etait pas urgent puisque nous lui avions dit pour la rassurer que nous ne souhaitions rien...
mais nous ne voulons pas laisser les choses ainsi ( pour notre conscience en tout cas! )...
mais merci à tous pour vos reflexion, je vais faire un courrier des que je saurais ou son nee les deux soeur...
pour les ongles et tantes, j'ai peu d'espoir qu'ils n'herite pas aussi de ce sac de noeuds, et donc , les connaissant, que la maison reste dans son jus durant un bon nombre d'années et les creanciers avec leur argent dehors ...
merci encore pour votre aide à tous...
n'hesité pas si vous avez d'autres idée pour nous permettre de nous en sortir dignement...
merci
si , les demarches avaient commencés et tout etait bon puisque les oncles et tantes avaient ete prevenu qu'un jugement du tribunal signalait qu'en cas de demande de part d'un des oncles ou tantes, la somme equivalente a leur part des dettes leurs sera reclamé...
aucun n'a souhaité payé vu le peu de valeur de la maison...
malheureusement, le cout comme vous dite, des demarches de publications ( plus de 1500€) etait tres élevé pour ma belle mere qui n'avait jamais travaillé et vivait avec un mari qui ne travaillait pas non plus à cause d'un lourd canser...
elle jugait que ce n'etait pas urgent puisque nous lui avions dit pour la rassurer que nous ne souhaitions rien...
mais nous ne voulons pas laisser les choses ainsi ( pour notre conscience en tout cas! )...
mais merci à tous pour vos reflexion, je vais faire un courrier des que je saurais ou son nee les deux soeur...
pour les ongles et tantes, j'ai peu d'espoir qu'ils n'herite pas aussi de ce sac de noeuds, et donc , les connaissant, que la maison reste dans son jus durant un bon nombre d'années et les creanciers avec leur argent dehors ...
merci encore pour votre aide à tous...
n'hesité pas si vous avez d'autres idée pour nous permettre de nous en sortir dignement...
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 oct. 2010 à 02:09
mais nous avons ete obligé ( c'est la loi ) de regler les frais d'enterrement du pere et les frais d'huissier qu'elle a laisser courrir en ne les payant pas.
le paiement de la dette a ete confirmé par un conseil de notaire...
nous avons voulu prendre un notaire, mais tout les frais seraient a notre charge, puisque c'est nous qui le saisissons.
le notaire à refuser gentillement de s'occuper de nous, il precise que les frais seraient bien superieur à la maison ( qui ne vaut presque rien ), si nous n'avons pas deja les informations sur les heritiers, il ne savait pas si les oncles et tantes de mon mari herites aussi ou non...
et si l'on herite pas seul, nous reglerions les frais de recherches pour les autres juste pour entendre qu'ils ne sont pas solvable pour presque tous ...
je n'arrive pas a trouver la loi qui me permet de savoir si oui ou nons les oncles herite...
ps, comment savoir si la soeur est reelement adoptée?
le pere de mon epoux figure , tout comme le grand pere, sur les taxes foncieres, le maire indique que c'est une preuve que la maison est à lui, mais j'en doute un peu...
c'est trop legé pour etre sur, et puis si le nom du grand pere y figure, c'est que tous les enfants son encore heritiés je pense ...
mais j'avoie que là, je n'y comprend pas grand chose !!!
dans tout les cas, je vous remercie pour votre aide et j'espere que le fait d'avoir respecté la loi ne fera pas de nous des herities d'office !
de toute facon, nous n'avions pas le choix, les pompes funebres ont fefuse de la prendre si nous n'acception pas de payer, et comme le notaire à confirmé notre obligation...
enfin bref, merci à vous pour l'aide que vous apporté
dodies