Location de salle pour cours de danse
natystyle
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natystyle -
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Bonjour,
J'ai créé ma société le 1er septembre et j'ai signé un contrat de location de salle dans un espace sport pour y donner des cours de danse.
Or, je n'ai pas d'inscrits et je ne peux donc pas me permettre de payer cette location sur une durée de 9 mois, alors que je ne vais pas l'utiliser...
Le bailleur me dit que je ne peux pas la résilier.
Quelqu'un peut il me dire quelquechose ??
en résumé ; en signant, au nom de ma société, je me suis engagée pour 9 mois.
mais pas d'élèves.
Merci vraiment
naty
J'ai créé ma société le 1er septembre et j'ai signé un contrat de location de salle dans un espace sport pour y donner des cours de danse.
Or, je n'ai pas d'inscrits et je ne peux donc pas me permettre de payer cette location sur une durée de 9 mois, alors que je ne vais pas l'utiliser...
Le bailleur me dit que je ne peux pas la résilier.
Quelqu'un peut il me dire quelquechose ??
en résumé ; en signant, au nom de ma société, je me suis engagée pour 9 mois.
mais pas d'élèves.
Merci vraiment
naty
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2 réponses
Bonjour,
OK mais le propriétaire n'est pas responsable de ton manque d'élèves. Il faut que tu regardes ton contrat pour résilier dans les délais impartis.
OK mais le propriétaire n'est pas responsable de ton manque d'élèves. Il faut que tu regardes ton contrat pour résilier dans les délais impartis.
voilà ce qui est écrit dans l'article résiliation :
"le présent contrat est conclu 'insuitu personae'; en conséquence le décès, l'incapacité d'une partie, la transformation, fusion ou disparition de la société mettra fin automatiquement au contrat.
si l'une des parties n'éxécute pas ses obligations, le présent contrat sera résolu de plein droit 15 jours après mise en demeure restée infructueuse, sans préjudice de tous dommages-intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.
en cas de résiliation anticipée, le client devra restituer au prestataire l'ensemble des documents ou matériels qui lui auront été confiés dans le cadre de l'éxécution du présent contrat"
je ne sais pas du coup, si ça m'ouvre la possibilité de résilier ???
"le présent contrat est conclu 'insuitu personae'; en conséquence le décès, l'incapacité d'une partie, la transformation, fusion ou disparition de la société mettra fin automatiquement au contrat.
si l'une des parties n'éxécute pas ses obligations, le présent contrat sera résolu de plein droit 15 jours après mise en demeure restée infructueuse, sans préjudice de tous dommages-intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.
en cas de résiliation anticipée, le client devra restituer au prestataire l'ensemble des documents ou matériels qui lui auront été confiés dans le cadre de l'éxécution du présent contrat"
je ne sais pas du coup, si ça m'ouvre la possibilité de résilier ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...