Convocation A.G et A.E de SARL
THBL
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16 oct. 2010 à 09:57
D.Vincent Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 13 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2010 - 17 oct. 2010 à 10:23
D.Vincent Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 13 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2010 - 17 oct. 2010 à 10:23
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D.Vincent
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12
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21 octobre 2010
8
17 oct. 2010 à 10:23
17 oct. 2010 à 10:23
Bonjour,
Le délai de 15 jours francs entre l'envoi de la convocation et la date de tenue de l'assemblée a-t-il bien été respecté ? Par ailleurs, la convocation a-t-elle été envoyée sous pli recommandé ?
Si la réponse est affirmative dans les deux cas, vous ne pouvez rien faire (sauf utiliser votre pouvoir bien entendu).
En revanche, si l'une ou l'autre de ces deux dispositions obligatoires n'a pas été respectée, vous pourrez demander la nullité de l'assemblée.
Bien à vous,
Didier Vincent
Gerantdesarl.com
Le délai de 15 jours francs entre l'envoi de la convocation et la date de tenue de l'assemblée a-t-il bien été respecté ? Par ailleurs, la convocation a-t-elle été envoyée sous pli recommandé ?
Si la réponse est affirmative dans les deux cas, vous ne pouvez rien faire (sauf utiliser votre pouvoir bien entendu).
En revanche, si l'une ou l'autre de ces deux dispositions obligatoires n'a pas été respectée, vous pourrez demander la nullité de l'assemblée.
Bien à vous,
Didier Vincent
Gerantdesarl.com
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