Convocation A.G et A.E de SARL
THBL
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D.Vincent Messages postés 12 Statut Membre -
D.Vincent Messages postés 12 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis actionnaire d'une SARL à hauteur de 45%, une assemblée générale et une extraordinaire ont été fixées à une date où il m'est impossible de m'y rendre. Que puis-je faire en sachant qu'on m'a envoyé un pouvoir à transmettre qui m'est inutile ?
Merci par avance pour vos réponses
Je suis actionnaire d'une SARL à hauteur de 45%, une assemblée générale et une extraordinaire ont été fixées à une date où il m'est impossible de m'y rendre. Que puis-je faire en sachant qu'on m'a envoyé un pouvoir à transmettre qui m'est inutile ?
Merci par avance pour vos réponses
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1 réponse
Bonjour,
Le délai de 15 jours francs entre l'envoi de la convocation et la date de tenue de l'assemblée a-t-il bien été respecté ? Par ailleurs, la convocation a-t-elle été envoyée sous pli recommandé ?
Si la réponse est affirmative dans les deux cas, vous ne pouvez rien faire (sauf utiliser votre pouvoir bien entendu).
En revanche, si l'une ou l'autre de ces deux dispositions obligatoires n'a pas été respectée, vous pourrez demander la nullité de l'assemblée.
Bien à vous,
Didier Vincent
Gerantdesarl.com
Le délai de 15 jours francs entre l'envoi de la convocation et la date de tenue de l'assemblée a-t-il bien été respecté ? Par ailleurs, la convocation a-t-elle été envoyée sous pli recommandé ?
Si la réponse est affirmative dans les deux cas, vous ne pouvez rien faire (sauf utiliser votre pouvoir bien entendu).
En revanche, si l'une ou l'autre de ces deux dispositions obligatoires n'a pas été respectée, vous pourrez demander la nullité de l'assemblée.
Bien à vous,
Didier Vincent
Gerantdesarl.com