nous sommes en train d'acquérir un appartement au 1 et dernier étage d'une copropriété (en 2 bâtiments accolés, le notre et un de 3 étages). l'appartement en question à un accès extérieur (escalier extérieur), il nous est vendu avec un cellier situer dans un garage (1/2 garage à nous et l'autre 1/2 à un autre propriétaire). ce garage est situé au rez de chaussée de notre petit immeuble soit collé au mur de l'appartement à notre rez de chaussée. en clair le toit de ce garage donne au niveau du mur de notre salon. mais ce mur n'a pas d'ouverture. notre souhait serait d'obtenir l'autorisation du syndic de créer une ouverture sur ce mur et avoir la jouissance privative de ce toit de garage en tant que terrasse (travaux adéquate à notre charge)
de plus lors de la signature du souscins le rapport d'expertise energetique présenter la catégorie F en emissions à effet de serre: la conclusion est le manque d'ouverture dans la pièce principale.
quel est la procédure pour faire cette demande , en quoi consiste les travaux à réaliser sur le toit, y a t il des références juridiques en notre faveur....
bonjour :il faut déjà en parler au syndic qui fera approuver par les copropriétaires car vous touchez à la structure de l'immeuble.. Si vous avez l'accord, vous devrez demander au minimum une autorisation de travaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...