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Le "fichage" au FCC pour utilisation abusive d'une carte qui existe depuis le 01.08.1987 à la demande du GIE CB ne répond pas aux mêmes critères objectifs que le "fichage" pour chèques impayés.
Il n'y a donc pas de notion légalement définie de "régularisation».
D'ailleurs, qu'est-ce qu'une "régularisation" en matière d'opérations cartes ?
Comment pourriez-vous la définir ?
La durée de l'inscription (sauf levée par la banque déclarante) est de deux années. Il ne semble pas que la loi du 01.07.2010 soit intervenue quant à cette durée comme elle l'a fait pour le FICP.
Il n'y a donc pas de notion légalement définie de "régularisation».
D'ailleurs, qu'est-ce qu'une "régularisation" en matière d'opérations cartes ?
Comment pourriez-vous la définir ?
La durée de l'inscription (sauf levée par la banque déclarante) est de deux années. Il ne semble pas que la loi du 01.07.2010 soit intervenue quant à cette durée comme elle l'a fait pour le FICP.
La législation juridique et financière évolue en permanence...