Refus de donner sa nouvelle adresse
Résolu
stephchrist
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14 oct. 2010 à 15:25
bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 - 15 oct. 2010 à 08:23
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1 réponse
bouledeneige6
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10 janvier 2013
241
14 oct. 2010 à 16:30
14 oct. 2010 à 16:30
Bonjour,
Tout parent séparé doit avertir l'autre parent en cas de déménagement dasn un délai d'un mois après le déménagement.
Vérifez votre jugement cela doit être précisé.
Cordialement
Tout parent séparé doit avertir l'autre parent en cas de déménagement dasn un délai d'un mois après le déménagement.
Vérifez votre jugement cela doit être précisé.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 oct. 2010 à 20:50
15 oct. 2010 à 08:23