Durée de préavis HLM ?
Résolu
cessou1978
-
13 oct. 2010 à 23:41
mary1702 Messages postés 2203 Date d'inscription mercredi 13 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2014 - 14 oct. 2010 à 11:48
mary1702 Messages postés 2203 Date d'inscription mercredi 13 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2014 - 14 oct. 2010 à 11:48
A voir également:
- Durée de préavis HLM ?
- Plafond hlm 2024 - Guide
- Contrôle judiciaire durée maximum - Guide
- Durée légale garantie réparation automobile - Guide
- Durée préavis démission cdi code du travail - - Licenciement-Démission
- Modèle certificat médical pour préavis réduit - Forum Immobilier
3 réponses
mary1702
Messages postés
2203
Date d'inscription
mercredi 13 janvier 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 décembre 2014
11
14 oct. 2010 à 00:25
14 oct. 2010 à 00:25
Bonsoir,
en règle générale c'est trois mois, sinon cela est baissé à un mois si vous êtes non salarié et touchez le rsa, si vous êtes muté ou si avez plus de 60ans.
Allez voir sur les fiches pratiques ou les dossiers du site tout y est expliqué.
bonne continuation!
en règle générale c'est trois mois, sinon cela est baissé à un mois si vous êtes non salarié et touchez le rsa, si vous êtes muté ou si avez plus de 60ans.
Allez voir sur les fiches pratiques ou les dossiers du site tout y est expliqué.
bonne continuation!
Bonjour
la durée légale d'un préavis d'appartement est légalement fixée à 3 mois à réception d'un courrier recommandé avec AR adressé par le ou les titulaires d'un contrat de location. Pour que le congé soit valide, il est impératif que ce courrier soit signé par Mr et Mme ( en cas de mariage, pacs ou 2 signataires du contrat pour les concubins co-signataires)
La durée de préavis peut être réduite dans certains cas ( mais la demande doit être mentionnée dans le courrier avec les justifs adéquats )
2 mois si vous partez dans un autre logement social "conventionné" - Dans ce cas adressez une copie de votre nouveau bail ou bien demandez une attestation d'attribution d'un logement conventionné à votre nouveau bailleur.
1 mois
en cas de mutation professionnelle - Justificatif demandé : ordre de mutation émanant de l'employeur
en cas perte d'emploi entrainant une perte de ressources significative( lettre de licenciement/ ...)
si vous retrouver un emploi suite à licenciement ( il faut justifier sa perte d'emploi + nouveau contrat)
avoir + de 60 ans et quitter son logement pour hospitalisation / maison de retraite...
voilà, je crois que tout y est.
bon courage
la durée légale d'un préavis d'appartement est légalement fixée à 3 mois à réception d'un courrier recommandé avec AR adressé par le ou les titulaires d'un contrat de location. Pour que le congé soit valide, il est impératif que ce courrier soit signé par Mr et Mme ( en cas de mariage, pacs ou 2 signataires du contrat pour les concubins co-signataires)
La durée de préavis peut être réduite dans certains cas ( mais la demande doit être mentionnée dans le courrier avec les justifs adéquats )
2 mois si vous partez dans un autre logement social "conventionné" - Dans ce cas adressez une copie de votre nouveau bail ou bien demandez une attestation d'attribution d'un logement conventionné à votre nouveau bailleur.
1 mois
en cas de mutation professionnelle - Justificatif demandé : ordre de mutation émanant de l'employeur
en cas perte d'emploi entrainant une perte de ressources significative( lettre de licenciement/ ...)
si vous retrouver un emploi suite à licenciement ( il faut justifier sa perte d'emploi + nouveau contrat)
avoir + de 60 ans et quitter son logement pour hospitalisation / maison de retraite...
voilà, je crois que tout y est.
bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 oct. 2010 à 11:46
14 oct. 2010 à 11:48