Durée de préavis HLM ?
Résolu
cessou1978
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mary1702 Messages postés 2255 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
mary1702 Messages postés 2255 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
De combien de temps est le préavis pour quitter son logement HLM ?
1 ou 2 mois ?
Merci.
De combien de temps est le préavis pour quitter son logement HLM ?
1 ou 2 mois ?
Merci.
A voir également:
- Durée de préavis HLM ?
- Quelle est la durée de garantie d'une réparation automobile ? - Guide
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- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Plafond ressources hlm - Guide
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3 réponses
Bonsoir,
en règle générale c'est trois mois, sinon cela est baissé à un mois si vous êtes non salarié et touchez le rsa, si vous êtes muté ou si avez plus de 60ans.
Allez voir sur les fiches pratiques ou les dossiers du site tout y est expliqué.
bonne continuation!
en règle générale c'est trois mois, sinon cela est baissé à un mois si vous êtes non salarié et touchez le rsa, si vous êtes muté ou si avez plus de 60ans.
Allez voir sur les fiches pratiques ou les dossiers du site tout y est expliqué.
bonne continuation!
cessou1978
Merci beaucoup pour votre réponse mary1702. au moins j'ai ma réponse.
mary1702
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mais de rien!!bon courage!!
Bonjour
la durée légale d'un préavis d'appartement est légalement fixée à 3 mois à réception d'un courrier recommandé avec AR adressé par le ou les titulaires d'un contrat de location. Pour que le congé soit valide, il est impératif que ce courrier soit signé par Mr et Mme ( en cas de mariage, pacs ou 2 signataires du contrat pour les concubins co-signataires)
La durée de préavis peut être réduite dans certains cas ( mais la demande doit être mentionnée dans le courrier avec les justifs adéquats )
2 mois si vous partez dans un autre logement social "conventionné" - Dans ce cas adressez une copie de votre nouveau bail ou bien demandez une attestation d'attribution d'un logement conventionné à votre nouveau bailleur.
1 mois
en cas de mutation professionnelle - Justificatif demandé : ordre de mutation émanant de l'employeur
en cas perte d'emploi entrainant une perte de ressources significative( lettre de licenciement/ ...)
si vous retrouver un emploi suite à licenciement ( il faut justifier sa perte d'emploi + nouveau contrat)
avoir + de 60 ans et quitter son logement pour hospitalisation / maison de retraite...
voilà, je crois que tout y est.
bon courage
la durée légale d'un préavis d'appartement est légalement fixée à 3 mois à réception d'un courrier recommandé avec AR adressé par le ou les titulaires d'un contrat de location. Pour que le congé soit valide, il est impératif que ce courrier soit signé par Mr et Mme ( en cas de mariage, pacs ou 2 signataires du contrat pour les concubins co-signataires)
La durée de préavis peut être réduite dans certains cas ( mais la demande doit être mentionnée dans le courrier avec les justifs adéquats )
2 mois si vous partez dans un autre logement social "conventionné" - Dans ce cas adressez une copie de votre nouveau bail ou bien demandez une attestation d'attribution d'un logement conventionné à votre nouveau bailleur.
1 mois
en cas de mutation professionnelle - Justificatif demandé : ordre de mutation émanant de l'employeur
en cas perte d'emploi entrainant une perte de ressources significative( lettre de licenciement/ ...)
si vous retrouver un emploi suite à licenciement ( il faut justifier sa perte d'emploi + nouveau contrat)
avoir + de 60 ans et quitter son logement pour hospitalisation / maison de retraite...
voilà, je crois que tout y est.
bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...