Cloture des compteurs eau et edf
birmane
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fanchb29 Messages postés 3211 Statut Membre -
fanchb29 Messages postés 3211 Statut Membre -
Bonjour,
Dans un dossier de succession est-ce au notaire de faire fermer les compteurs d'eau et d'électricité ? (il a le dossier en charge depuis 2003 et n'a rien fait).
Merci de votre réponse.
Dans un dossier de succession est-ce au notaire de faire fermer les compteurs d'eau et d'électricité ? (il a le dossier en charge depuis 2003 et n'a rien fait).
Merci de votre réponse.
A voir également:
- Cloture des compteurs eau et edf
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- Pas d'accès au compteur d'eau - Forum Habitation
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- Votre dossier a été clôturé. pour plus d'information, contactez-nous. - Forum CAF
2 réponses
Bonsoir,
Je n'ai pas la compétence de répondre sur les problèmes liés à la succession. Il me semble juste évident que si personne ne paie les facture depuis 2003, ce sont les distributeurs qui ont coupé pour impayé (depuis au moins 6 ans).
Je n'ai pas la compétence de répondre sur les problèmes liés à la succession. Il me semble juste évident que si personne ne paie les facture depuis 2003, ce sont les distributeurs qui ont coupé pour impayé (depuis au moins 6 ans).
Bonsoir,
Je me permets de rectifier quelque peu les propos de Migou76.
Le notaire peut faire le nécessaire pour mettre fin au contrats en cours si les héritiers en font expressément la demande.
Généralement l'eau et l'électricité ne sont pas coupés par le notaire dans un premier temps, ceci pour permettre que le bien en question soit entretenu ou si les héritiers souhaitent profité du bien pendant le règlement de la succession.
Les factures dans ce cas étant généralement adressées au notaire et prises en charges pour le compte de la succession.
Je me permets de rectifier quelque peu les propos de Migou76.
Le notaire peut faire le nécessaire pour mettre fin au contrats en cours si les héritiers en font expressément la demande.
Généralement l'eau et l'électricité ne sont pas coupés par le notaire dans un premier temps, ceci pour permettre que le bien en question soit entretenu ou si les héritiers souhaitent profité du bien pendant le règlement de la succession.
Les factures dans ce cas étant généralement adressées au notaire et prises en charges pour le compte de la succession.
Le souci dans ce type de succession qui traîne en longueur, c'est que les frais divers et variés s'accumulent rapidement et tous ne sont pas justifiés loin de là.
Dans une autre succession, l'attitude du notaire (prenant parti pour l'un des héritiers au détriment des autres) a fait perdre plusieurs mois pour le règlement de la succession et la vente des biens immobiliers... Sachant que pendant le temps perdu, les frais ont continués à monter...
Un conseil : demandez à voir ce qui a été fait concernant les impôts locaux.... Car il peut parfois y avoir des surprises sur ce point...
Dans une autre succession, l'attitude du notaire (prenant parti pour l'un des héritiers au détriment des autres) a fait perdre plusieurs mois pour le règlement de la succession et la vente des biens immobiliers... Sachant que pendant le temps perdu, les frais ont continués à monter...
Un conseil : demandez à voir ce qui a été fait concernant les impôts locaux.... Car il peut parfois y avoir des surprises sur ce point...
La législation juridique et financière évolue en permanence...