Menace avec Reconnaissance de dette

wolfen7 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 13 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2010 - 13 oct. 2010 à 13:13
 wolfen7 - 17 oct. 2010 à 19:21
Bonjour,

Il y a peu pres 9 ans ma mere a achetée une maison d'une petite commune pour 155000Fr.
Pour eviter que je me retrouve a la rue (selon ses dires), elle a apposé mon nom comme proprietaire de cette derniere.
S'en est suivi acte notarial et tout ce que cela engendre.
Quelques temps apres elle m'a fais signé une reconnaissance de dette de 75000€, soit disant pour s'assurée que je ne la mettrais pas a la porte sans motif.
Dans la foulée elle a de plus exigée etre beneficiaire de l'usufruit.
A une epoque ou "je me laissais vivre", et ou je signais tout ce qu'elle me donnais sans meme le lire, je m'executais sans aucune idée de ce que cela pouvait impliquer.
De plus suite a des problemes professionnel (agression sur le lieu de travail) je me trouvais en detresse psychologique durant cette periode.
Quelques temps apres je quittais le domicile, en principe m'appartenant, et dont je n'ai aucun interet pour m'installer avec ma futur epouse.
S'en suivi des menaces diverses et variés concernant cette reconnaissance de dette, si je venais a delogée ma mere de cette maison (ce dont je n'ai aucune envie).
Ma mere ne voyant et ne jurant que par le petit dernier (21 ans actuellement), le privilegie sur moi et ma soeur.
Les menaces actuelle portant sur le "desheritage" de celui ci, le "pauvre petit" etant etudiant il lui faut un logement (a mes frais).
Je suis en froid avec mon frere a cause d'un scandale effectuer le lendemain de mon mariage.
Il a profité autant qu'il a pu de ma mere, celle ci en ai conciente, mais refuse d'y remedier.
Je suis actuellement en cours de construction immobiliaire, je subi donc parfois des menaces de ma mere concernant mon futur domicile.
Elle fait aussi des menaces de suicide, avec obligation de laisser la maison a mon frere, sinon la dette lui reviendrait en heritage (avec les 75000€ que cela implique) qu'il n'hesiterais pas a exiger.
Au jour d'aujourd'hui je n'ai AUCUN lien ni autre envers cette maison (meme si je me fais menacer de payer les taxes foncieres) , ce qui n'est pour le moment pas le cas.
La reconnaissance a été enregistrée devant les impot moyennant finance(mon argent de l'epoque car elle avait une procuration).
Je souhaiterais juste savoir s'il existe un recours contre cette reconnaissance de dette, le maison ne m'interressant absolument pas.
J'ai pris des renseignement au centre des impots, ils m'ont indiqué qu'il n'etait pas possible de lui en faire donation, pour enfin etre tranquille sans menance au dessus de ma tete.

3 réponses

Deja, merci de preter attention a mon probleme.
Malheureusement la procuration bancaire etait legale, comme tout le reste je laissais faire, et donc signait sans preter attention a quoi que ce soit sur les consequences a l'epoque.
1
dodies Messages postés 16 Date d'inscription samedi 16 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2015
17 oct. 2010 à 19:09
Article L122-10


Les dispositions des articles L. 122-8 et L. 122-9 sont applicables à quiconque aura abusé de la faiblesse ou de l'ignorance d'une personne pour se faire remettre, sans contreparties réelles, des sommes en numéraire ou par virement, des chèques bancaires ou postaux, des ordres de paiement par carte de paiement ou carte de crédit, ou bien des valeurs mobilières, au sens de l'article 529 du code civil.

Par un arrêt du 26 mai 2009, la chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que l'abus de faiblesse doit s'apprécier au regard de l'état de particulière vulnérabilité au moment où est accompli l'acte gravement préjudiciable à la personne.

jurilexblog.com


cela ne coute rien de voir une permanance d'avocat de votre secteur ( souvent gratuite ) pour prendre quelques renseignements
0
dodies Messages postés 16 Date d'inscription samedi 16 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2015
Modifié par dodies le 17/10/2010 à 01:19
il y en aurait peut etre une...

elle vous a fait signe cette reconnaissance de dette dans un moment de detresse, un avocat pourrait faire casser cette reconnaissance, c'est un abus de faiblesse je pense...

avait elle une procuration signe ou orale ?
si elle est tolléré ( comme dans les villages) vous pouvez l'accuser de faux aussi...

aller voir une permenance d'avocat ( souvent gratuite ), ils vous conseillerons mieux qu'un forum...

courage a vous!

cordialement

dodies
0
Je vais donc prendre rendez vous sous peu.
Vous remerciant de vos conseils.
0