Compte bancaire

OPALE - 12 oct. 2010 à 15:54
 Gérard - 12 oct. 2010 à 16:12
Bonjour,
quelle est la différence entre un compte chèque intitulé "MR OU MME" et "MR ET MME"

1 réponse

On a coutume de dire que le premier ("OU") est un compte joint et le second ("ET") un compte indivis. Le premier fonctionnant sous la signature de l'un ou l'autre des co-titulaires le second sous les signatures conjointes des deux co-titulaires.
Toutefois, faites vous préciser la nature juridique exacte de ce compte
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