Compte bancaire
OPALE
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
quelle est la différence entre un compte chèque intitulé "MR OU MME" et "MR ET MME"
quelle est la différence entre un compte chèque intitulé "MR OU MME" et "MR ET MME"
1 réponse
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On a coutume de dire que le premier ("OU") est un compte joint et le second ("ET") un compte indivis. Le premier fonctionnant sous la signature de l'un ou l'autre des co-titulaires le second sous les signatures conjointes des deux co-titulaires.
Toutefois, faites vous préciser la nature juridique exacte de ce compte
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La législation juridique et financière évolue en permanence...