Compte bancaires bloqués par un huissier

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- - Dernière réponse : cendredesforets
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- 19 oct. 2010 à 12:05
Bonjour,
suite à un non paiment de crédit cofinoga du à un départ précipité de son domicile une amie s'est vue bloquer tous ses comptes par un huissier. Dès qu'elle s'en est aperçue ( elle n'avait pas fait suivre ses courriers trop anéantie), elle a téléphoné à l huissier qui, soit disant a négocié avec cofinoga qu'elle fasse un virement de la totalité du crédit moins 25°/° d'intérêts. Or, si elle donne cet argent elle n'aura plus rien sur ses comptes, d'autant que son compte courant est déjà à découvert et que les aggios tombent. KL huissier lui a dit que la décison du créancier était non négociable !
Elle est au chômage et suppose que dès que l'argent va tomber , ils vont également lui saisir cette somme. La banque ne veut pas lui donner un peu d'argent en liquide.
Elle a donc décidé de demander au juge d'éxécution de faire une main levée sur la saisie de ses comptes mais se demande combien de temps le juge va mettre pour répondre, est ce que le créancier a le droit d'exiger tout ce qui lui reste de ses économies vu qu'elle est à découvert sur son autre compte courant, qu'elle est au chômage, et qu'elle a d'autres factures à payer, sachant également que son chômage ne va pas couvrir le tout et qu'elle n'a pas un euro sur elle. A t on le droit de bloquer ainsi les gens finacièrement ? Normalement elle a droit à une somme égale au RMI mais le délai pour le demander est dépassé puisqu'elle n'était pas au courant du blocage de ses comptes.
Merci de me répondre d'urgence
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Merci
La banque doit laisser à disposition du titulaire du compte une somme égale au RSA sans que celui-ci en fasse la demande, mais à condition toutefois que le solde soit au moins égal à cette somme.
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merci Gérard le souci c'est que le compte courant est à découvert ( la banquière n'ayant pas mis de l'argent comme elle le faisait d'habitude) , l'argent est sur un compte épargne, la banque peut-elle donner le montant du RSA de sur cet autre compte?
Pouvez vous également me dire si un créancier a le droit d'exiger de prendre tout l'argent d'une personne alors qu'elle est au chomâge et ne peut même pas remettre de l'argent sur son compte courant pour qu'il soit en positif? Si elle accepte de virer la somme totale à cofinoga elle sera à découvert et ne pourra pas payer ses autres factures, sans compter les aggios qui tombent tout de suite alors qu'elle a de l'argent sur son compte épargne.
De plus c'est quand même bizarre, car j'ai lu sur d'auitres forums, que normalement, l huissier aurait du lui écrire pour l'avertir de la saisie et lui envoyer un formulaire pour justement demander un RMI à sa banque, et que si l huissier ne le faisait pas la banque devait le faire. Or, personne ne l'a fait alors que la banque quand même fait fructifier son argent. D'ailleurs je lui conseillais hier d'ouvrir un autre compte ailleurs pour y faire virer son chômage, pensez vous qu'on peut également lui bloquer un autre compte ailleurs?
Merci de vos réponses
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Bien sûr, l'huissier doit dénoncer sous huit jours la saisie au titulaire du compte. S'il ne le fait pas celle-ci est frappée de caducité.
Mais vous dites que votre amie était absente de son domicile.
En ce qui concerne le RMI, je vous ai expliqué qu'il s'agissait maintenant du RSA et que la demande à la banque n'était plus utile puisque celle-ci doit laisser d'office au saisi ce montant disponible (article 20 de la loi 2009-526 du 12.05.2009), encore faut-il que le compte présente un montant suffisant.

Ouvrir un autre compte ailleurs n'éviterait pas une saisie puisque les huissiers ont maintenant (depuis 2004) accès au fichier des comptes bancaires.
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Merci Gérard pour vos informations précieuses que j'ai aussitôt données à mon amie
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